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Coup d’envoi au fonds pour l’innovation de rupture

Le Monde - 17.01.2018

samedi 20 janvier 2018

L’outil, doté au départ de 10 milliards d’euros, sera financé par les produits de cessions d’actifs et de privatisation

Emmanuel Macron l’avait promis, le fonds pour l’innovation de rupture va bien voir le jour. Après six mois de préparation, Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances, a annoncé, lundi 15 janvier, lors de ses vœux à la presse à Bercy, les contours de ce nouvel outil censé financer les innovations que lancera officiellement, courant février, le président de la République.

" On ne va pas laisser les futurs SpaceX ou les producteurs de véhicules autonomes nous passer sous le nez. Il faut que nous puissions investir davantage dans les innovations de rupture, qui ne sont pas immédiatement rentables pour les entreprises ", a insisté M. Le Maire.

" Repenser le système "

Lundi, a ajouté le ministre, " j’ai signé le transfert de 1,6 milliard d’euros issu des cessions d’actifs dans Engie et Renault dans ce fonds. J’ai également mis à disposition de celui-ci 8,4 milliards d’euros de titres EDF et Thales, qui restent propriété de l’Etat. Au total, ces 10 milliards d’euros constituent la dotation initiale du fonds. A terme, cette dotation reposera exclusivement sur les cessions d’actifs et sur des produits de privatisation. "

Dans le détail, l’Agence des participations de l’Etat (APE) a transféré du Compte d’affectation spéciale (CAS) 1,6 milliard sur les 3 milliards d’euros obtenus de la cession récente d’actions Renault et Engie vers le fonds hébergé par Bpifrance, sa filiale à 50 %. L’APE va également placer sous la responsabilité du nouveau fonds 13,30 % du capital d’EDF et 25,76 % du capital de Thales. L’Autorité des marchés financiers (AMF) doit encore donner son feu vert à l’opération. A terme, les intérêts liés à l’argent placé et les dividendes attachés à ces actions serviront au financement de l’innovation. Au fur et à mesure des cessions d’actifs et des privatisations, l’Etat y affectera les produits de cessions et reprendra, donc, les actions d’EDF et de Thales. Les privatisations les plus probables aujourd’hui sont ADP (anciennement Aéroports de Paris), certains aéroports de province, la Française des jeux, mais aussi Engie. " Pour que les privatisations puissent commencer, elles doivent figurer dans la loi ", rappelle-t-on à Bercy. La loi Pacte sur les entreprises, présentée au printemps, sera donc le véhicule législatif idoine.

Le fonds devrait produire chaque année 200 millions à 300 millions d’euros de recettes. Elles viendront s’ajouter aux 140 millions d’euros annuels dont dispose Bpifrance pour financer l’écosystème du numérique.

Comment cette nouvelle manne sera-t-elle utilisée ? Bercy s’est borné à indiquer que les " revenus ainsi générés sont destinés à soutenir le développement d’innovations de rupture et leur industrialisation en France ". Quatre experts – le président du pôle de compétitivité Cap Digital et fondateur de la société de conseil -FaberNovel, Stéphane Distinguin, l’inspecteur général des finances Julien Dubertret, le chercheur Jacques Lewiner et le directeur scientifique de Plastic Omniumet ancien directeur général de la recherche et de l’innovation du gouvernement, Ronan Stephan – ont été chargés, le 19 octobre 2017, par M. Le Maire d’une mission sur les aides à l’innovation. " L’enjeu n’est pas de créer un nouveau satellite, mais de repenser le système et de revoir les interfaces entre les dispositifs ", explique M. Distinguin. " Il faut aider au transfert de l’innovation de la recherche vers le privé ", complète-t-il. Le rapport des experts sera rendu en février.

Il y a urgence. La kyrielle d’aides à l’innovation – elles sont passées de 30 à 60 entre 2000 et 2015, indique la lettre de mission consultée par Le Monde – n’a jamais permis à la France de tirer son épingle du jeu dans la compétition internationale. En 2015, en incluant le crédit d’impôt recherche, cette niche fiscale qui offre un rabais sur le coût des ingénieurs et chercheurs, l’ensemble des dispositifs a coûté 10 milliards d’euros aux finances publiques, selon France Stratégie. " La dépense de recherche et développement - R&D - de la France reste en retrait : 2,2 % du PIB, en deçà de l’objectif européen de 3 %, contre 2,9 % en Allemagne et 2,8 % aux Etats-Unis ", indique aussi la lettre de mission, qui pointe le déclin de l’industrie manufacturière bien qu’elle concentre la moitié des dépenses de R&D.

Pourquoi un tel échec ? " Le dispositif d’ensemble est catastrophique, car globalement hérité d’une économie fordiste qui n’a plus cours ", se désole Nicolas Colin, ancien inspecteur des finances, qui a monté la structure d’investissement The Family. L’efficacité du nouveau fonds de M. Le Maire se fera donc au prix d’un changement de paradigme profond de la politique d’aide à l’innovation.

Sandrine Cassini, Philippe Jacqué, et Audrey Tonnelier


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