Quelques lectures utiles
Quelques lectures utiles
ENC Bessières D1/D2
Site de l'académie de Paris

Accueil > 2D1 > Chapitre 05 - la remise en cause de la politique économique > 2 - La politique budgétaire > L’amélioration du déficit de l’Etat donne un peu d’air au gouvernement

L’amélioration du déficit de l’Etat donne un peu d’air au gouvernement

Le Monde - 18.01.2018

samedi 20 janvier 2018

Avec la baisse du déficit à 67,8 milliards d’euros, la règle des 3 % devrait pouvoir être respectée

C’est une bonne nouvelle économique de plus pour le gouvernement. Le déficit budgétaire de l’Etat s’est établi à 67,8 milliards d’euros en 2017, en amélioration de 1,3 milliard par rapport à 2016, et à son plus bas niveau depuis 2008, a indiqué le ministère des comptes publics dans un communiqué, mardi 16 janvier. Soit un gain de plus de 6 milliards par rapport à ce que prévoyait la loi de finances rectificative de novembre 2017 (74,1 milliards d’euros).

Cette situation est largement imputable à la bonne conjoncture économique, qui a engendré une accélération des recettes fiscales. Lundi, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a expliqué que la croissance 2017 pourrait frôler les 2 %. "La TVA encaissée dans les tout derniers jours de décembre ressort en amélioration de 1 milliard d’euros par rapport à la dernière prévision", précise un communiqué. L’impôt sur les sociétés (IS) s’est trouvé gonflé de 2,5 milliards d’euros. Quant à la surtaxe d’IS mise en place pour rembourser les entreprises après l’invalidation de la taxe sur les dividendes, elle a généré 4,9 milliards d’euros (4,8 milliards prévus).

L’exécutif récolte aussi les fruits d’une prudence particulière. En effet, dans la loi de finances initiale pour 2017, votée fin 2016, la précédente majorité avait prévu un déficit de 69,3 milliards d’euros. Bercy avait révisé ce chiffre à la hausse fin 2017 (+ 4,8 milliards), et ce malgré une croissance aussi revue à la hausse : + 1,7 %, contre + 1,5 % anticipé sous François Hollande.

"Vaines polémiques"

Il n’en a pas fallu davantage pour raviver la polémique de l’été 2017 sur l’état des finances publiques lors de l’entrée en fonctions d’Emmanuel Macron. En juin, la Cour des comptes avait produit un audit sévère – allant jusqu’à juger le dernier budget Hollande "entaché d’insincérité" – dont s’était servi le gouvernement pour justifier les mesures d’économies annoncées par la suite.

Mardi, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a vanté "le respect des engagements pris par le gouvernement en matière de maîtrise des dépenses" et s’est félicité que "la mise en œuvre de mesures de redressement ait permis d’assurer la couverture des impasses de budgétisation identifiées en 2017".

"Ce chiffre - de déficit de l’Etat - balaie définitivement (…) les critiques portées contre - nos prévisions budgétaires", ont à l’inverse estimé l’ex-ministre de l’économie Michel Sapin et son secrétaire d’Etat au budget de l’époque, Christian Eckert, dans un communiqué, dénonçant les "vaines polémiques gouvernementales autour de cette prétendue “insincérité” ". En tout état de cause, les 6 milliards supplémentaires dégagés en 2017 ne constituent en rien une "cagnotte", démine-t-on à Bercy. Comprendre : ils seront affectés, comme l’avait assuré le premier ministre, Edouard Philippe, la semaine dernière au Journal du dimanche, à la réduction du déficit public global – qui, outre celui de l’Etat, comprend le solde budgétaire de la Sécurité sociale et celui des collectivités locales.

Bercy marche sur des œufs

Le cas échéant, cela permettrait de lever l’hypothèque pesant sur le respect de la règle européenne des 3 % de déficit. En effet, deux opérations menacent de faire déraper ce chiffre pour 2017 : la comptabilisation de la recapitalisation d’Areva (2,5 milliards d’euros) et, surtout, la manière dont Eurostat prendra en compte le remboursement par l’Etat de la taxe sur les dividendes aux entreprises s’estimant lésées.

Pour l’heure, Bercy a choisi de répartir les 10 milliards dus à égalité entre 2017 (5,3 milliards remboursés) et 2018. Mais, si l’office statistique européen décidait que la créance a été "constituée" intégralement en 2017, ce serait 5 milliards supplémentaires (environ 0,25 point de PIB) qui viendraient grever le déficit français. Or, la marge de manœuvre était jusqu’ici très étroite : l’objectif de déficit est officiellement de 2,9 % au titre de l’année dernière.

A Bercy, tout en estimant que les chiffres de mardi "confortent la capacité du gouvernement à atteindre sa cible", on continue toutefois de marcher sur des œufs. D’abord parce que la décision finale d’Eurostat ne sera connue qu’en avril. Ensuite parce qu’une partie des 6 milliards pourrait ne pas être retenue par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) pour calculer le déficit de la France, qui sera connu fin mars. "Les règles de la comptabilité nationale - de l’Insee - et celles de la comptabilité budgétaire ne sont pas les mêmes : par exemple, l’Insee comptabilise le matériel militaire quand il est livré, et non quand il est payé", explique un bon connaisseur des finances publiques.

Audrey Tonnelier


| Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page | SPIP | ScolaSPIP
Quelques lectures utiles (académie de Paris)