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Accueil > 2D1 > Chapitre 08 - Impôts, inégalités et redistribution > Piketty et : débat sur la suppression de l’ISF

Piketty et : débat sur la suppression de l’ISF

lundi 9 octobre 2017

Le débat est ouvert entre économistes sur l’efficacité des réformes fiscales d’Emmanuel Macron. Philippe Aghion, professeur au Collège de France, répond à Thomas Piketty qui dénonce une "faute historique" et à ceux qui évoquent la "théorie du ruissellement".

Thomas Piketty : la suppression de l’ISF, une faute historique
Le Monde - 8.10.2017

Disons-le d’emblée : la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) constitue une lourde faute morale, économique et historique. Cette décision montre une profonde incompréhension des défis inégalitaires posés par la mondialisation.

Revenons en arrière. Pendant la première mondialisation, entre 1870 et 1914, un puissant mouvement international avait fini par se développer pour promouvoir un nouveau type de redistribution et de fiscalité. Fondé sur l’impôt progressif sur le revenu, le patrimoine et les successions, ce nouveau modèle visait à mieux répartir les gains de la croissance et à réduire structurellement la concentration de la propriété et du pouvoir économique. Il fut mis en place avec succès des années 1920 aux années 1970, en partie sous la pression d’événements historiques dramatiques, mais également grâce à ce long processus intellectuel et politique.

On observe peut-être les prémices d’un mouvement similaire aujourd’hui. Face à la montée des inégalités, la prise de conscience s’accélère. Les tenants du repli identitaire tentent certes d’exploiter le sentiment d’abandon des classes populaires, parfois avec succès. Mais on voit également monter une demande nouvelle de démocratie, d’égalité et de redistribution. Le Royaume-Uni pourrait ainsi basculer nettement à gauche dans les années qui viennent – et peut-être aussi les Etats-Unis en 2020, si l’on en juge par les candidats démocrates qui se préparent.

Privatisation avantageuse

Dans un tel contexte, supprimer l’ISF en France aujourd’hui, près de quarante ans après l’arrivée au pouvoir de Reagan et Thatcher, est totalement à côté de la plaque. Cela n’a aucun sens de faire des cadeaux fiscaux aux groupes âgés et fortunés qui ont déjà beaucoup prospéré ces dernières décennies.

D’autant plus que les pertes de recettes sont tout sauf symboliques. Si l’on ajoute les cadeaux accordés aux dividendes et intérêts (qui seront désormais taxés à un taux maximal de 30 %, contre 55 % pour les salaires et revenus d’activité non salariée), on aboutit à un coût total dépassant les 5 milliards d’euros. Soit l’équivalent de 40 % du budget total accordé aux universités et à l’enseignement supérieur, qui stagnera à 13,4 milliards en 2018, alors que les effectifs ne cessent d’augmenter et que la priorité devrait être d’investir dans la formation. Gageons que les étudiants sauront s’en rappeler quand le gouvernement tentera d’ajouter la sélection à l’austérité dans les prochains mois.

L’argument du gouvernement est que l’ISF aboutirait à une hémorragie fiscale. Le problème est que cette affirmation est totalement fausse. Si l’on examine sereinement et objectivement l’ensemble des données disponibles – comptes nationaux, déclarations de revenus et de fortune, enquêtes sur les patrimoines –, alors la conclusion est sans appel : les plus hauts patrimoines se portent très bien en France, et il n’existe aucune hémorragie de ce côté-là.

Rappelons les faits principaux (les détails sont sur wid.world). Entre 1980 et 2016, le revenu national moyen par adulte, exprimé en euros de 2016, est passé de 25 000 euros à un peu plus de 33 000 euros, soit une hausse d’environ 30 %. Pendant ce temps, le patrimoine moyen par adulte, tiré notamment par l’immobilier, a été multiplié par deux, passant de 90 000 à 190 000 euros.

Plus frappant encore : le patrimoine des 1 % les plus fortunés, qui comprend plus de 70 % d’actifs financiers, est passé de 1,4 million à 4,5 millions d’euros, soit une multiplication par plus de trois. Quant aux 0,1 % les plus fortunés, dont le patrimoine est financier à 90 %, et qui seront les principaux bénéficiaires de la suppression de l’ISF, ils sont passés de 4 millions à 20 millions d’euros, soit une multiplication par cinq. Autrement dit, les plus hauts patrimoines financiers ont progressé encore plus vite que les actifs immobiliers, alors que le contraire aurait dû se produire si l’hypothèse de fuite fiscale était vérifiée.

On retrouve d’ailleurs ce même résultat dans les classements de fortunes, en France comme dans tous les pays. D’après Forbes, les plus hauts patrimoines mondiaux – qui sont presque exclusivement financiers – ont progressé à un rythme de 6 %-7 % par an (en sus de l’inflation) depuis les années 1980, soit de trois à quatre fois plus vite que la croissance du PIB et du patrimoine mondial par habitant. Certains y voient le signe quasi messianique d’un bénéfique dynamisme entrepreneurial.

En vérité, on observe les mêmes progressions pour de nombreuses fortunes héritées (comme celle issue de L’Oréal, dont l’héritière a récemment disparu). Cette évolution doit aussi beaucoup à des privatisations avantageuses et des positions de monopole particulièrement bénéfiques, notamment dans l’énergie, les télécoms et les nouvelles technologies, en Europe et aux Etats-Unis comme en Russie, au Mexique, en Inde ou en Chine.

En tout état de cause, quelle que soit l’opinion de chacun sur l’importance de ces différents facteurs, on devrait pouvoir se mettre en accord sur le fait qu’un impôt sur la fortune avec un taux supérieur de 1,5 % ou 2 % ? voire davantage ? ne menace pas sérieusement une base fiscale qui progresse à un tel rythme, et qu’il existe d’autres priorités que de faire des cadeaux à ceux qui se portent le mieux.

Quant au stratagème politique consistant à transformer l’ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière), pour éviter d’afficher une suppression sèche de l’ISF, on reste sans voix. Il n’existe aucune raison logique d’imposer d’avantage une personne investissant sa fortune dans une maison ou un immeuble plutôt que dans un portefeuille financier, un yacht ou tout autre bien mobilier. Espérons que les députés se rappellent qu’ils n’ont pas été élus pour se prêter à une telle mascarade.

De Thomas Piketty


Philippe Aghion : "La théorie du ruissellement est une fable, pas le modèle scandinave !"
L’Obs, 8.10.2017

Alors que l’économiste Thomas Piketty dénonce dans "Le Monde" la suppression de l’ISF comme une "faute historique", précisant que "cela n’a aucun sens de faire des cadeaux fiscaux aux groupes âgés et fortunés qui ont déjà prospéré ces dernières décennies", Philippe Aghion, professeur au Collège de France, inspirateur du programme d’Emmanuel Macron, défend les réformes fiscales en cours.
Pour lui, elles n’ont rien à voir avec la "théorie du ruissellement" mais s’inspirent du modèle suédois qui a prouvé son efficacité, avec la volonté de stimuler l’innovation et donc la croissance en favorisant la mobilité sociale.

La "théorie du ruissellement" - alléger l’impôt des plus riches pour qu’ils dépensent, investissent, créent des emplois, de la croissance, qui profiteront aux plus pauvres- n’est pas démontrée en économie. Alors pourquoi supprimer l’ISF sur les patrimoines hors immobilier ?

Côté théorie, je crois qu’il y a deux choses à ne pas confondre. Il y a d’une part la théorie du ruissellement que vous mentionnez : cette théorie là je n’y crois pas car il y a de nombreuses barrières au ruissellement, en particulier la barrière du crédit et celle de l’accès au savoir pour les plus démunis. Par ailleurs, il y a la théorie de la taxation optimale, très bien expliquée par Tony Atkinson et Joseph Stiglitz dans leur livre de référence sur la finance publique. Dans cet ouvrage ils expliquent très bien pourquoi il ne faut pas taxer les revenus du capital comme ceux du travail. En particulier, le capital c’est de l’épargne accumulée et l’épargne - qui est la partie non dépensée du revenu du travail- a déjà été taxée, c’est donc injustifié de la taxer à nouveau autant que le travail. Par ailleurs, la taxation du capital affecte les choix intertemporels des agents économiques, entre consommer maintenant ou s’engager dans des investissements de long terme risqués. Enfin, le capital est mobile en Europe.
Comment alors peut-il être taxé deux fois plus chez nous que chez nos voisins ?

Côté empirique, lorsqu’on regarde ce qui s’est passé en Scandinavie par exemple, on constate qu’en Suède le passage à une taxation forfaitaire des revenus du capital à 30% au début des années 90 a produit d’excellents résultats sur la croissance et l’innovation : la croissance a plus que quadruplé et la Suède est aujourd’hui l’un des pays qui affichent le nombre de brevets déposé par habitant le plus élevé. Par ailleurs elle a préservé un modèle social que le monde lui envie.

Nombre de brevets par milliers d’habitants

1990 - 2010
France 0,8 1,25
Suède 1 2,5
Source : Aghion, Cette, Cohen

Dans les deux livres que vous avez écrits et qui ont inspiré Emmanuel Macron - "Repenser l’Etat" (Seuil), avec Alexandra Roulet, ou "Changer de Modèle" (Odile Jacob) avec Gilbert Cette et Elie Cohen - vous proposez de fixer un impôt forfaitaire sur les revenus du capital, en insistant bien sur le fait qu’il faut au passage supprimer les niches fiscales, vous parlez moins de l’ISF. Fallait-il vraiment toucher à ce symbole alors que la France a du mal à respecter ses objectifs européens et à réduire son déficit ?

L’ISF est un impôt qui n’existe nulle part ailleurs et qui n’a pas de justification théorique ni d’utilité empirique. C’est en fait une façon déguisée de surtaxer le capital. Je suis pour m’aligner sur les meilleures pratiques internationales, et converger vers une fiscalité qui incite à l’innovation, et permette en même temps de financer des services publics et une assurance sociale de qualité.

Je propose donc de supprimer l’ISF comme l’ont fait les Suédois dans les années 90, mais de supprimer également en même temps toutes les niches fiscales, en particulier la niche Pinel sur le logement dans les zones non tendues. A l’arrivée on veut une fiscalité simple, claire, lisible, stable dans le temps, et en même temps juste et incitative.

Selon vous, ce qui va profiter aux ménages plus riches redescendra vers les plus modestes ?

A nouveau je ne crois pas dans la théorie du ruissellement ni dans le modèle social anglo-saxon qui s’est inspiré de cette théorie. Je crois au contraire dans un Etat fort qui investit dans l’éducation et la formation, qui assure une protection sociale pour tous, un Etat qui aide les individus à rebondir et ne laisse personne sur le bord de la route. Mon tropisme est définitivement scandinave : on forme, on protège, on investit dans la mobilité sociale, mais en même temps on ne décourage pas le talent et l’innovation. Il y a des riches en Suède, mais la Suède demeure l’un des pays les moins inégalitaires au monde.

Les Suédois ont la bonne façon de voir les choses. Au lieu d’être obsédés par les riches, ils sont obsédés par ces questions : comment empêcher les trappes à pauvreté, comment réduire les trappes à chômage, les trappes de sous-qualification et comment améliorer l’éducation. L’un des dangers avec les riches, c’est qu’ils utilisent leur richesse pour empêcher de nouveaux innovateurs d’entrer sur le marché, d’où l’importance de mettre en place des règles très strictes pour assurer la concurrence et empêcher la capture des politiciens par les intérêts prives, ce qui est le cas en Scandinavie.

Le progressisme pour moi, ce n’est pas tant de s’attaquer aux riches que de permettre une mobilité sociale et un processus permanent d’innovation qui feront que les talents de demain ne seront pas les mêmes que ceux d’hier. M. Skype est un des hommes les plus fortunés en Suède aujourd’hui, mais il n’existait pas il y a 20 ans. Je commence à m’inquiéter lorsque les plus grandes fortunes d’aujourd’hui sont exactement les mêmes que celles d’il y a 20 ou 30 ans. Cela reflète l’existence de barrières à l’entrée ou de favoritismes politiques auxquels il faut s’attaquer par tous les moyens.

La France a plutôt bien contenu l’envolée des inégalités, mieux que d’autres pays. La politique fiscale actuelle ne risque-t-elle pas au contraire de creuser les écarts ?

L’exemple de la réforme fiscale suédoise des annees 1990 montre que l’on peut stimuler l’innovation tout en contenant l’augmentation des inégalités globales, et tout en consolidant la mobilité sociale. Il est vrai que la part du top 1% dans le revenu total, a augmenté en Suède depuis 25 ans. Mais pas les inégalités au sens large, mesurées par le coefficient Gini (qui mesure l’écart à l’égalité parfaite). Toute réforme qui stimule la croissance et l’innovation sans réduire la mobilité sociale, j’en suis preneur.

C’est ce qui me distingue du raisonnement de Thomas Piketty pour qui l’innovation n’existe pas. Dans son modèle, la croissance est une donnée fixe. Dans le mien, elle est endogène, elle dépend de l’innovation.

Plus on surtaxe le capital, plus on réduit la croissance par l’innovation et donc plus on augmente le "r-g" [Dans "le capital au XXIème siècle" de Thomas Piketty, ’r’ reflète le rendement du capital, ’g’, la croissance, et ’r-g’, le rythme d’augmentation des inégalités. NDLR].

Vous préconisez aussi dans vos deux livres une hausse de l’impôt sur les successions, qui aurait pu éventuellement compenser la suppression partielle de l’ISF. Cela n’a pas été retenu par Emmanuel Macron ?

Je suis un ferme défenseur du maintien de l’impôt sur les successions, car c’est une façon efficace de redistribuer la richesse sans effets desincitatifs majeurs. Mais par ailleurs je suis en faveur de tout ce qui favorise une transmission accélérée des patrimoines, de façon à maximiser l’effet de la transmission sur le dynamisme de l’économie. En particulier j’approuve l’idée émise par France Stratégie de réduire le taux d’imposition sur les transmissions à des héritiers de moins de quarante ans.


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