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L’histoire mouvementée de l’imposition sur la fortune

Le Monde - 04.10.2017

mercredi 4 octobre 2017

Faut-il surtaxer les riches ? Cela fait plus d’un siècle que le pays se pose la question, lui apportant, selon les époques, des réponses variées. Le "père" de l’impôt sur le revenu en France, voté en 1914, le ministre des finances de Clemenceau, Joseph Caillaux, défendait déjà l’idée de taxer la fortune. Mais le Parlement ne l’a pas suivi. Il faudra attendre les années 1970 pour que le débat refasse surface. Elu président de la République en 1981, le socialiste François Mitterrand fait voter un impôt sur les grandes fortunes (IGF) dans la loi de finances pour 1982. Celui-ci concerne les patrimoines supérieurs à 3 millions de francs (460 000 euros).

A droite, la réforme ne passe pas. L’ancien premier ministre Raymond Barre considère que l’IGF agit sur l’économie à la manière d’une "leucémie". En 1986, la droite remporte les législatives, et le premier ministre, Jacques Chirac, supprime cet impôt. Mais la cohabitation avec François Mitterrand tourne à l’avantage de ce dernier. Lequel, réélu en 1988, demande au nouveau chef du gouvernement, Michel Rocard, de créer un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les patrimoines supérieurs à 4 millions de francs (610 000 euros). L’ISF est alors présenté comme un outil de redistribution : son produit financera le revenu minimum d’insertion (RMI) créé au même moment. "Impôt idéologique", dénonce alors Alain Juppé. Toujours aussi hostile à la taxation de la fortune, la droite ne reviendra cependant jamais sur l’ISF. Elle se contentera, en 2003, en 2004 puis en 2005 d’en réduire le périmètre : prise en compte des investissements dans une PME, indexation du barème de l’ISF sur l’inflation, imposition directe plafonnée à 60 % des revenus annuels (contre 70 % depuis Rocard)…

Rendement modeste

Avec l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, en 2007, un palier supplémentaire est franchi : le "bouclier fiscal", incluant les cotisations sociales CSG et CRDS, est abaissé à 50 % des revenus. La décision marquera durablement le quinquennat du nouveau chef de l’Etat. En 2011, la Cour des comptes souligne le fait que l’ISF demeure une spécificité française au sein de l’Union européenne. Cet impôt, indique-t-elle, se caractérise en outre par des bases étroites, des taux élevés et un rendement modeste. En 2011, sous la pression de sa majorité et de la crise, alors que le déficit budgétaire n’a cessé de se creuser, Nicolas Sarkozy se résigne à supprimer le bouclier fiscal. En contrepartie, il porte le seuil d’assujettissement de 800 000 à 1,3 million d’euros en instituant des taux réduits (0,25 % ou 0,5 %, contre une moyenne de 1,3 % à 1,5 % depuis la création de cet impôt).

En 2012, François Hollande ne touche pas aux seuils, mais institue une contribution exceptionnelle sur la fortune. Il sera contraint par le Conseil constitutionnel de mettre en place un plafonnement au motif que son absence rend l’impôt confiscatoire. Il tente alors de mettre en place des garde-fous pour prévenir les montages d’optimisation fiscale, mais se heurte à une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. La polémique est ravivée quand Le Canard enchaîné révèle, en 2016, les abattements massifs dont ont bénéficié les contribuables les plus riches de France…

Benoît Floc’h


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