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ISF : l’offensive de Macron

Le Monde - 04.10.2017

mercredi 4 octobre 2017

Macron n’a jamais caché son peu de goût pour l’ISF. Il se prépare donc, sans en revendiquer la suppression, à le vider de sa substance : rebaptisé " impôt sur la fortune immobilière ", celui-ci verra son rendement divisé par quatre. Conscient de la charge symbolique de cette décision, l’exécutif serait néanmoins prêt à alourdir " les taxes existantes sur les signes extérieurs de richesse ", indique Bercy.

ISF : comment Macron veut sauver sa réforme

L’exécutif se dit prêt à laisser la majorité alourdir les taxes sur les biens de luxe

C’était le cheval de bataille de l’opposition depuis cet été, c’est en train de devenir une ligne de fracture au sein de la majorité.Depuis la présentation du projet de loi de finances pour 2018 en conseil des ministres le 27 septembre, la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et sa transformation en impôt sur la fortune immobilière (IFI) devient un dossier sensible pour un gouvernement déjà accusé de privilégier les Français les plus aisés.

Le sujet devait être au menu de la réunion du groupe La République en marche (LRM), mardi 3 octobre, alors que Joël Giraud, le rapporteur du budget à l’Assemblée, avait, dès la semaine dernière, jugé souhaitable de "revoir" le dispositif conçu par Bercy, pour y réintégrer certains produits de luxe qui s’en trouvent soudainement exclus (yachts, jets privés, voitures de course, lingots d’or…).

De son côté, François Bayrou, le président du MoDem, a critiqué lundi un texte "déséquilibré", "parce que l’argent qui est investi dans les entreprises est protégé de la même manière que l’argent qui s’investit dans le luxe. Il faut retrouver la logique qu’Emmanuel Macron a défendue devant les Français".

Pour l’heure, la majorité semble vouloir assumer cette réforme plutôt que de reculer. Il s’agit d’"éviter d’avoir un débat qui donnerait à penser qu’être riche c’est forcément être coupable, a ainsi indiqué Aurore Bergé, porte-parole des députés LRM, lundi 2 octobre sur Sud Radio. Ce n’est pas parce que vous allez réduire le nombre de riches que vous allez réduire le nombre de pauvres dans ce pays. L’idée c’est au contraire de permettre à ceux qui sont riches de rester, de revenir, et d’investir".

Emmanuel Macron n’a jamais caché son peu d’appétence pour l’ISF, un impôt qu’il considère comme "inefficace". "L’ISF ne joue pas un rôle décisif dans la réduction des inégalités et coûte cher à (…) notre économie, insistait le candidat d’En marche ! dans son programme présidentiel. Ce prélèvement favorise la recherche par les actionnaires de rendements excessifs. Ils peuvent ainsi exiger des dividendes trop importants avec pour seule fin de payer leur ISF. C’est mauvais pour les salaires, l’emploi et le développement économique."

Comme son nom l’indique, le nouvel IFI est censé, à partir du 1er janvier 2018, exclure les valeurs mobilières (actions, obligations…) du calcul de l’impôt, pour inciter les gros patrimoines à investir dans l’"économie productive" plutôt que dans l’immobilier, assimilé à une "rente". Mais la facture pourrait s’avérer plus élevée que prévu pour l’Etat. Au printemps, le candidat Macron estimait que la transformation de l’ISF en IFI représenterait un manque à gagner de 2 milliards d’euros pour les finances publiques, entièrement "financé par les recettes du nouveau prélèvement forfaitaire -
"flat tax" à 30 % - sur les revenus du capital".

Or, ce sont en fait plus de 3,2 milliards d’euros de produit d’impôt qui seront supprimés, alors que la "flat tax" coûtera de son côté 1,3 milliard (en manque à gagner). En 2018, ne resteront que 150 000 foyers imposés à l’IFI, pour des recettes de 850 millions d’euros, a précisé le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, le 27 septembre, devant la commission des finances de l’Assemblée. En comparaison, l’ISF avait été acquitté par 330 000 contribuables en 2016, dont M. Macron, et avait rapporté 4,1 milliards d’euros à l’Etat.

"Pas une vision totémique"

En divisant par quatre le rendement de cet impôt hautement symbolique et par plus de deux le nombre de ceux qui le paient, le gouvernement n’est-il pas en train de supprimer l’ex-"impôt sur les grandes fortunes" instauré en 1981 lors de l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand, et que la droite a toujours jugé confiscatoire sans jamais oser s’y attaquer depuis l’échec cuisant de Jacques Chirac en 1986 ?

A l’Elysée, on se garde de toute réponse tranchée. "Emmanuel Macron n’a pas une vision totémique de l’ISF, qui voudrait qu’il faut le supprimer si on est de droite et le maintenir si on est de gauche. Il n’est pas dans le symbole mais dans l’efficacité", assure l’entourage du président. "L’ISF est un mauvais impôt, il l’a montré depuis plus de trente ans, il a fait partir de nombreux Français fortunés", juge-t-on plus directement à Matignon. "L’ISF, c’est 0,4 % du total des prélèvements obligatoires. N’exagérons pas son impact redistributif", avait lui-même argumenté le premier ministre, Edouard Philippe, mi-septembre à Niort, devant des chefs d’entreprise.

Le débat n’est pas nouveau : comparé à la TVA (145 milliards d’euros de recettes fiscales en 2016) ou à la CSG (97 milliards), l’ISF a une portée financière bien moindre que son poids politique. Ses limites sont par ailleurs régulièrement pointées : difficultés à estimer correctement la valeur des actifs qui en relèvent (biens immobiliers en dehors des grandes agglomérations, parts d’entreprises non cotées…) – ce qui rend les contrôles fiscaux complexes –, incongruité de taxer une seconde fois des revenus déjà imposés lorsqu’ils ont été gagnés, déconnexion entre la tranche supérieure d’imposition (1,5 %) et ce que rapporte aujourd’hui l’épargne (moins de 1 %)…

Charge symbolique

La France est par ailleurs l’un des derniers pays à disposer d’un tel prélèvement, fait valoir l’exécutif, alors que la fiscalité du capital est en baisse dans la plupart des pays occidentaux. "En Europe, le capital est mobile, on ne peut pas se permettre de taxer les revenus du capital au double de ce qui se fait ailleurs", estime l’économiste Philippe Aghion, professeur au Collège de France et proche d’Emmanuel Macron.

Reste la charge symbolique extrêmement forte de cet impôt. Selon un proche du chef de l’Etat, c’est la raison pour laquelle l’exécutif a donné son feu vert à la majorité pour proposer de taxer davantage les biens de luxe. "Si les parlementaires souhaitaient, au cours du débat à l’Assemblée, alourdir les taxes existantes sur les signes extérieurs de richesse, les ministres - Bruno Le Maire et Gérald Darmanin - y seraient favorables", indiquait lundi soir le cabinet du ministre de l’action et des comptes publics.

Cédric Pietralunga, et Audrey Tonnelier


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