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L’administration Trump ouvre le grand chantier fiscal

Le Monde - 29.09.2017

mardi 3 octobre 2017

Le président veut alléger les impôts pesant sur les entreprises et les particuliers

C’est lancé. Après avoir échoué à réformer la loi sur la santé, l’Obamacare, les républicains et Donald Trump tentent de se refaire une santé politique et ont présenté, mercredi 27 septembre, leur grande réforme fiscale.

"Pro-croissance, pro-job, pro-travailleur, pro-famille, pro-américain" : M. Trump a expliqué lors d’un discours prononcé dans l’Indiana (Etat du Midwest) la philosophie de son projet, détaillé les mesures phares et vanté "un allégement historique des impôts".

Toutefois, en l’absence de bouclage financier et de précisions suffisantes, il est impossible de savoir combien ce choc fiscal coûtera au budget et surtout s’il atteindra ses objectifs politiques. Le projet est censé profiter aux entreprises et aux classes moyennes, mais les démocrates l’accusent de profiter aux plus riches.

M. Trump veut imiter les réformes de Ronald Reagan (1980-1988) : simplifier la fiscalité pour que les Américains puissent coucher leur déclaration d’impôt sur une simple feuille de papier et surtout baisser drastiquement la pression fiscale.

Première réforme, l’impôt sur le revenu La tranche de revenu non imposable va doubler pour atteindre 24 000 dollars (27 370 euros) pour un couple (la moitié pour une personne seule), tandis que le nombre de tranches d’imposition sera réduit de sept à trois (12 %, 25 % et 35 %). Le Congrès se réserve la possibilité d’ajouter une quatrième tranche, comprise entre 35 % et le taux maximal actuel de 39,6 %, pour s’assurer que la progressivité de l’impôt ne sera pas réduite.

Ce sujet fait l’objet d’une lutte entre certains républicains, qui veulent réduire l’impôt des plus riches, et M. Trump, qui prétend le contraire même s’il est assailli par les exigences "des riches et des biens connectés". "Ils peuvent toujours téléphoner, cela ne servira à rien", a assuré le président.

Les médias et les fiscalistes qui ont tenté des simulations sont incapables de prédire l’impact de la réforme sur les cas individuels, d’autant que le détail des suppressions des niches n’est pas connu (intérêts immobiliers, dons caritatifs, garde de personne âgées…) et que les déductions fédérales s’emmêlent avec les impôts locaux.

En bon communicant, Donald Trump, lui, avait choisi d’interpeller des Américains types présents dans la salle pour illustrer son propos. Parmi eux, Jonathan et Jamie, un couple d’ouvriers qui gagne 90 000 dollars et économisera 1 000 dollars d’impôt. Ou encore le fermier Kip Tom qui, grâce à la suppression de l’impôt sur les successions, surnommé "impôt sur la mort", pourra transmettre sa ferme, dans la famille depuis 187 ans. Applaudissements garantis.

Deuxième réforme, l’impôt sur les sociétés Le deuxième axe consiste à baisser dramatiquement l’impôt sur les sociétés (IS), pour redonner aux entreprises leur compétitivité. "Les gagnants seront les travailleurs américains de tous les jours, lorsque les jobs vont commencer à affluer dans notre pays, les entreprises se concurrencer pour les emplois et les salaires augmenter", affirme M. Trump.

Le taux nominal plongera de 38 % à 20 %, soit au-dessous de la moyenne des pays développés qui est de 22,5 % environ. M. Trump a modéré son objectif qui était encore de 15 % fin août. Par ailleurs, pour favoriser le "made in America", les entreprises pourront pendant cinq ans amortir immédiatement leurs investissements. En revanche, toute une série de niches sont supprimées.

Les entrepreneurs individuels seront taxés à 25 %. Cette mesure pourrait être dévoyée et permettre aux plus riches de choisir ce statut pour échapper au taux marginal de l’impôt sur le revenu. Il appartiendra au Congrès de l’encadrer ou non.

Le projet ne touche pas à la taxation du capital et des dividendes, qui reste de 23,8 %, et ne revient pas sur les mesures de l’Obamacare, qui mettaient les plus riches à contribution pour financer la santé.

Troisième réforme, le rapatriement des profits à l’étranger M. Trump veut inciter les entreprises à rapatrier les 2 800 milliards de dollars de profits localisés à l’étranger. Ils seront imposés à un taux réduit, qui n’a pas été précisé. Dans les années 2000, George W. Bush avait pris une mesure analogue.

Moins clair est l’objectif de long terme : pour faciliter le rapatriement des profits, les Etats-Unis envisagent de taxer essentiellement les revenus réalisés sur leur territoire, mais tout en s’assurant que les profits à l’étranger le sont aussi. Le projet ne revient pas sur la taxation des Américains vivant à l’étranger.

Au total, les baisses d’impôts brut, selon le Wall Street Journal, devraient atteindre 5 800 milliards de dollars sur dix ans, la suppression des niches 3 600 milliards, ce qui fait un solde net de 2 200 milliards que le Congrès devra financer.

M. Trump a appelé ses concitoyens à faire pression sur leurs élus à Washington pour adopter cette réforme, dont il a jugé qu’elle devait être bipartisane, allant même jusqu’à citer le démocrate John F. Kennedy. Toutefois, les réactions très négatives des démocrates ont montré que, de l’annonce à l’adoption par le Congrès, le chemin sera long et difficile.

Arnaud Leparmentier


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