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Trump annonce des baisses d’impôt massives

Le Monde - 28.04.2017

vendredi 5 mai 2017

La réforme fiscale du président américain aura du mal à passer l’obstacle du Congrès

Donald Trump a enfin dévoilé, mercredi 26 avril, les grandes lignes de la réforme fiscale promise pendant sa campagne électorale. Il s’agit de " l’une des plus importantes baisses d’impôts de l’histoire américaine ", a affirmé Gary Cohn, le conseiller économique de la Maison Blanche et ex-numéro deux de la banque d’investissement Goldman Sachs.

Pierre angulaire du programme économique de la nouvelle administration et attendu comme le messie par les marchés financiers – car susceptible de doper substantiellement les profits des entreprises –, ce plan vise à réduire massivement les impôts des Américains tout en simplifiant le système de prélèvements.

L’une des mesures phares consiste à faire passer le taux de l’impôt sur les sociétés à 15 %, contre 35 % aujourd’hui. Si le taux actuel est le plus élevé de tous les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, il reste en grande partie théorique dans la mesure où une quantité de niches fiscales et de déductions permettent aux entreprises de réduire sensiblement leurs impôts.

Intenses débats

Toutes les entreprises devraient profiter de la baisse, qu’il s’agisse des multinationales, des PME, mais aussi des professions libérales, des fonds spéculatifs ou des structures familiales comme l’empire immobilier fondé par M. Trump. Il s’agirait d’un avantage conséquent pour ces trois dernières catégories, dont les profits sont actuellement taxés au taux de l’impôt sur le revenu de leur dirigeant.

" On n’a pas besoin d’un plan fiscal qui permet aux très riches de réduire leur impôt à 15 % alors que les Américains moyens paient beaucoup plus ", a protestéChuck Schumer, le leader des démocrates au Sénat. " La proposition de Trump est encore un cadeau aux grandes entreprises et aux milliardaires comme lui-même ", estime Tom Perez, le nouveau président du Parti démocrate.

Et ce dernier d’exiger à nouveau que le locataire de la Maison Blanche publie sa feuille d’impôt : " Afin que le Congrès puisse examiner sa réforme fiscale, nous devons savoir à quelle hauteur Trump va personnellement profiter de sa propre proposition. " Steven Mnuchin, le secrétaire au Trésor, a coupé court à l’injonction en déclarant que le président " n’a pas l’intention " de publier sa déclaration.

La réforme prévoit également d’inciter les grandes entreprises à rapatrier leur trésorerie qui est actuellement détenue dans leurs filiales à l’étranger et qui, de ce fait, échappe à l’impôt américain. La mesure concerne un montant total de plus de 2 600 milliards dollars (2 380 milliards d’euros).

L’idée est de taxer une fois pour toutes ces sommes à un taux réduit, dont le niveau sera déterminé lors de la discussion de la réforme au Congrès. Par ailleurs, les bénéfices réalisés à l’étranger ne seraient désormais plus taxés.

Concernant les particuliers, les tranches d’imposition seraient réduites de sept à trois avec des taux de 10 %, 25 % et 35 %, qui s’appliqueraient à tous, y compris aux ménages les plus aisés. Le taux maximum sur le revenu est actuellement de 39,6 %.

Autre mesure : la suppression totale des droits de succession, qui ne concernent aujourd’hui que les patrimoines supérieurs à 5,5 millions de dollars pour un individu et 11 millions pour un couple. Enfin, la plupart des déductions fiscales seraient supprimées dans le but de simplifier la déclaration qui tiendrait ainsi sur une seule page.

" Nous voulons aller aussi vite que possible ", a promis M. Mnuchin, qui a rappelé que l’objectif était de faire adopter la réforme d’ici à la fin de l’année. Mais le chemin est encore long. A ce stade, il ne s’agit en effet que d’une proposition, qui va faire l’objet d’intenses débats au Congrès. L’annonce de mercredi a surtout pour but de convaincre que l’administration Trump avance, malgré une série de revers comme l’annulation par la justice américaine du décret sur l’immigration ou l’échec de la suppression de la loi sur l’assurance-maladie de Barack Obama.

L’adoption de cette réforme est impérative pour restaurer la crédibilité passablement écornée du gouvernement. Le président de la commission des finances à la Chambre des représentants, Kevin Brady, estime que les parlementaires républicains partagent " à 80 % " la philosophie globale du projet. " Pour l’essentiel, cela va dans le sens que nous voulons ", a résumé Paul Ryan, le président de la Chambre des représentants. Reste qu’à ce stade, le projet recèle encore beaucoup d’inconnues, à commencer par son financement.

Selon les premières évaluations du think tank Tax Policy Center, la réforme fiscale amputerait les recettes de l’Etat de 6 200 milliards de dollars sur les dix prochaines années, dont 2 300 milliards uniquement au titre de la réduction de l’impôt sur les sociétés de 35 % à 15 %. La question est de savoir comment serait compensé ce manque à gagner, alors que la majorité républicaine est hostile à l’idée d’augmenter le déficit public.

Cercle vertueux
M. Mnuchin a assuré que la réforme serait neutre sur un plan financier, grâce à l’accélération de la croissance qui, selon lui, pourrait atteindre 3 % à court terme, contre 1,6 % en 2016. " La combinaison de la réforme fiscale, des réductions d’impôts, l’allégement de la réglementation et les décisions sur les échanges commerciaux vont permettre à ce pays de retrouver une croissance économique durable ", a-t-il martelé. Mais rien ne prouve que ce cercle vertueux puisse se mettre en place. La plupart des économistes tablent sur une croissance qui devrait péniblement dépasser les 2 % au cours des prochaines années. " C’est improbable que ce projet soit appliqué dans sa totalité, estime Ian Shepherdson, économiste chez Pantheon Macrœconomics. Il serait très surprenant de voir un impôt sur les sociétés à 15 % dans un futur proche. "

Interrogé sur la faisabilité d’un accord à court terme entre la Maison Blanche et le Congrès, le président de la commission des finances du Sénat, Orrin Hatch, préfère rester prudent : " Il est encore trop tôt. Nous nous mettons juste au travail. "

Stéphane Lauer


L’Irlande inquiète des répercussions de la réforme américaine

Si le président américain, Donald Trump, réussit à faire passer sa réduction de 35 % à 15 % de l’impôt sur les sociétés, la décision aura des répercussions sur l’ensemble de la fiscalité mondiale. L’Irlande en particulier regarde avec inquiétude cette nouvelle concurrence.

Le pays européen s’est fait une spécialité d’accueillir les grandes multinationales américaines, qui y trouvent une main-d’œuvre bien formée et anglophone, un accès à l’Union européenne et, surtout, un taux d’imposition à 12,5 %. Laboratoires pharmaceutiques et géants de l’Internet sont particulièrement présents. Au total, les entreprises américaines emploient directement 100 000 personnes en Irlande.

" Les entreprises qui ont déjà une présence ou des usines en Irlande ne vont pas partir, mais les arrivées nouvelles risquent de ralentir ", estime Jœ Tynan, spécialiste fiscal à PricewaterhouseCoopers à Dublin.

" Tout dépendra du détail des mesures américaines, mais ça peut être une décision qui change complètement la donne ", ajoute Tom White, du cabinet de consultants Global Counsel. " Cela pourrait poser un défi concurrentiel à l’Irlande ", confirme Fergal O’Brien, du groupe patronal Ibec.

La proposition de réforme américaine accentue la course vers le bas de l’imposition sur les sociétés à travers le monde (30 % en moyenne en 2003, contre 22,5 % actuellement). Le Royaume-Uni est ainsi passé de 28 % en 2010 à 19 %. Le Japon, l’Espagne, la Norvège, Israël ou encore l’Estonie ont suivi le mouvement récemment.

Les paradis fiscaux concurrencés

La plupart des experts relativisent cependant le risque immédiat pour l’Irlande. Les propositions de l’administration Trump ont même été reçues avec un certain soulagement. Une mesure ayant été enterrée : un nouvel impôt qui renchérissait les importations vers les Etats-Unis et soutenait les exportations vers le reste du monde avait été envisagé par la Maison Blanche, qui a finalement renoncé. " Cela aurait été révolutionnaire et il est probable que l’Europe aurait répliqué, explique M. Tynan. C’est un immense soulagement que ce soit abandonné. " M. O’Brien ajoute que la route politique sera longue pour l’administration Trump. " Il y a plein d’obstacles à surmonter avant la mise en place d’un impôt sur les sociétés à 15 %, notamment parce que cela a un énorme coût budgétaire de 2 000 milliards de dollars - 1 800 milliards d’euros - sur dix ans. "

L’Irlande se rassure également en soulignant que sa fiscalité reste attractive. " Même si les Etats-Unis passent à 15 %, l’Irlande restera à un niveau inférieur ", explique M. Tynan.

Outre l’Irlande, les paradis fiscaux s’inquiètent aussi de cette réforme. Actuellement, beaucoup d’entreprises américaines conservent leur trésorerie hors des Etats-Unis, pour éviter la taxation. Il y aurait environ 2 600 milliards de dollars ainsi placés à l’étranger. Ces sommes gigantesques sont généralement détenues dans des paradis fiscaux à la fiscalité nulle. M. Trump entend proposer une amnistie pour rapatrier ces fonds, qui seraient taxés à un taux fixe qui reste à déterminer.

Eric Albert


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