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L’Etat ne financera plus les régions

Le Monde - 29.09.2016

vendredi 30 septembre 2016

C’est une étape historique de la décentralisation que Manuel Valls a scellée, jeudi 29 septembre, à Reims, devant le congrès des Régions de France, nouvelle appellation de l’Association des régions de France. Le premier ministre était attendu après les remous et rebondissements multiples autour de la question du financement des nouvelles compétences économiques des régions. Il a clos le chapitre en réservant aux congressistes une annonce à laquelle peu d’entre eux s’attendaient et n’osaient même espérer.

« Vos collectivités ne devront plus dépendre d’une dotation d’Etat, a déclaré M. Valls, ménageant l’effet de surprise. A compter du 1er janvier 2018, les régions n’auront plus de dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d’action. »
Le premier ministre s’est engagé à ce que le principe et les modalités de ce transfert soient votés dès cette année. Ce transfert de TVA se substituera en conséquence à la part de DGF perçue par les régions, soit 3,85 milliards d’euros sur un montant total de 33 milliards d’euros. Il tiendra compte, a précisé le premier ministre, des dépenses supplémentaires engagées au titre du développement économique.

Pour les régions, qui sont les seules collectivités à ne pas disposer d’une fiscalité autonome, hormis le produit des cartes grises, c’est une véritable révolution. Le renforcement de leur autonomie financière marque, comme l’a souligné le chef du gouvernement, « un nouveau chapitre de la décentralisation ».

« L’Etat ne doit plus agir seul »

Ce transfert d’une partie des recettes d’un impôt national traduit la volonté du gouvernement, après la création de grandes régions et l’attribution de nouvelles compétences, d’« affirmer le fait régional ». « Je refuse qu’elles soient “des colosses aux pieds d’argile” », a affirmé M. Valls, répondant indirectement aux inquiétudes exprimées (Le Monde du 29 septembre).

Lui que l’on a souvent décrit comme un « jacobin » s’est fait ardent défenseur d’« une nouvelle France des territoires », dont les acteurs majeurs doivent désormais être les régions et les métropoles. « L’Etat ne doit plus agir seul, il ne doit plus penser seul les politiques publiques », a assuré M. Valls, allant jusqu’à envisager, « pourquoi pas, demain », que les régions disposent également d’une part de pouvoir réglementaire.

Restait malgré tout à régler le problème, dans l’immédiat, du financement des nouvelles compétences économiques transférées des départements aux régions auxquelles ces dernières vont avoir à faire face dès 2017. Le premier ministre a annoncé à cet effet, à titre transitoire, la mise en place d’un fonds destiné à soutenir l’action de développement économique des régions. Il sera versé en fonction des dépenses engagées dans la limite de 450 millions d’euros. S’y ajoutent 500 millions d’euros du programme d’investissement d’avenir.

« La bataille a été rude » avec Bercy

« Jusqu’où l’Etat est-il prêt à aller ? », a demandé peu avant le président (LR) de Régions de France, Philippe Richert, dans son discours d’ouverture, réclamant des relations de confiance entre l’Etat et le gouvernement. Mais, ajoutait-il, « si nous posons la question à Bercy, la réponse est vite trouvée ». M. Valls lui a apporté la preuve de confiance qu’il attendait, même si, reconnaît l’entourage du premier ministre, « la bataille a été rude » avec Bercy pour convaincre l’administration fiscale de lâcher une part de fiscalité nationale.

En aparté, M. Richert reconnaît que le geste annoncé par le premier ministre constitue « une petite révolution ». « C’est un changement de modèle et de paradigme qui rapproche les régions françaises de ses homologues européennes », ajoute-t-il.

Le « nœud gordien » des ressources financières étant tranché, le premier ministre a encouragé les régions à s’engager pleinement dans un véritable partenariat Etat-régions, rappelant les responsabilités qui sont les leurs en matière de développement économique et d’emploi, avec notamment la décentralisation des pôles de compétitivité ou le plan de 500 000 formations dont la mise en œuvre a été confiée aux régions. « Vous vous y êtes tous engagés avec détermination, à une exception près [Auvergne-Rhône-Alpes, présidée par Laurent Wauquiez], que je regrette », s’est félicité M. Valls.

« Sachons ne pas créer de confusions »

Car c’est un message très politique que le chef du gouvernement a adressé aux congressistes, rappelant les conditions dans lesquelles s’étaient déroulées les dernières élections régionales, en décembre 2015, où il avait fortement pesé pour que les listes de gauche se retirent au second tour là où l’extrême droite était en position de l’emporter. « Nos collectivités territoriales, pour agir, ont besoin de stabilité, de consensus républicain, a-t-il insisté. Sachons ne pas créer de confusions, de clivages inutiles. »

« Nous avons tous une immense responsabilité : combattre ceux qui pensent que nos principes républicains, je pense à l’égalité entre les citoyens, n’ont pas lieu d’être, ceux qui pensent qu’il faut se recroqueviller derrière des frontières et des barrières », a-t-il poursuivi.
Et il a appelé les régions à prendre leur part de « la solidarité que nous devons tous avoir envers la ville de Calais, ses habitants, ses élus ». « La France est totalement en mesure d’accueillir les 9 000 migrants de Calais », a-t-il martelé, suscitant des réactions contrastées.

Nouvelle étape de la décentralisation

Devant les Régions de France, c’est bien une nouvelle étape de la décentralisation qui a été franchie, en faisant passer les régions au stade d’acteurs majeurs dans leurs dimensions, leurs compétences et, à présent, leurs moyens. « J’ai une conviction, personne ne reviendra dessus », a affirmé M. Valls.

Pour le président du Sénat, Gérard Larcher, « le processus est engagé, maintenant il faut le faire avancer ». Et d’ajouter : « On ne va pas faire un big bang à chaque alternance. Ce serait un grand signe d’immaturité. » Un propos apaisant, qui n’est pas forcément partagé par l’ensemble de sa famille politique, mais qui semble vouloir aller dans le sens de la « coresponsabilité », de la « cocontractualisation », de la « vision partagée », souhaitée par le premier ministre.


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