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Le prélèvement à la source

Le Monde - 17.03.2016

lundi 21 mars 2016

Les modalités de cette mesure, qui devrait entrer en application le 1er janvier 2018, ont été présentées, mercredi 16 mars, en conseil des ministres. Le dispositif concernera la quasi-totalité des contribuables et des revenus. L’impôt sera prélevé "en temps réel" et non plus avec un an de décalage. Pour les salariés, le prélèvement se fera chaque mois sur la fiche de paie, selon le taux transmis par l’administration fiscale à l’employeur. L’impôt restera calculé par foyer fiscal mais chaque membre pourra se voir appliquer un taux différent, selon ses revenus.

Prélèvement à la source, mode d’emploi

Le gouvernement a présenté, mercredi, le dispositif qui s’appliquera à l’impôt sur le revenu à partir de 2018 .

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, c’est parti. Ou presque. Le 19 mai 2015, à Carcassonne, François Hollande avait pris l’engagement que cette réforme – contre laquelle plusieurs de ses prédécesseurs se sont cassé les dents – serait mise en œuvre avant la fin de son quinquennat. Dans la loi de finances pour 2016, le Parlement avait voté le principe de son introduction au 1er janvier 2018. Les modalités concrètes figureront dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté au Parlement en juin.

Le ministre des finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, ont dévoilé, mercredi 16 mars, une grande partie du dispositif, qui devrait concerner la quasi-totalité des contribuables et des revenus. Non seulement les salariés, mais également les retraités, les demandeurs d’emploi ou bénéficiaires de revenus de remplacement, les indépendants et les propriétaires percevant des revenus fonciers bénéficieront du prélèvement à la source.

Ajuster le montant de l’impôt

Alors qu’aujourd’hui l’impôt sur le revenu est prélevé avec un an de décalage, il sera désormais perçu " en temps réel ". Ce qui permettra d’ajuster le montant de l’impôt en fonction de l’évolution de la situation du contribuable, que ce soit un événement familial, comme la naissance d’un enfant, ou une modification de la situation sociale, si le contribuable perd ou retrouve un emploi, prend sa retraite ou connaît une importante modification de ses revenus. " Dans une société où la linéarité des parcours personnels comme professionnels n’est plus la norme, faire coïncider le moment où l’on perçoit son revenu et celui où l’on acquitte ses impôts est un réel progrès ", souligne M. Sapin.

Comment cela se passera-t-il ? Pour le salarié, l’impôt sera prélevé chaque mois sur sa fiche de paie, dès la paie de janvier 2018. Le taux aura été préalablement calculé par l’administration fiscale et transmis à l’employeur, qui sera de fait l’organisme collecteur. " L’employeur ne sera informé ni de la situation familiale ni des autres revenus perçus par le salarié, assure M. Eckert. C’est l’administration fiscale qui restera l’unique destinataire des informations fiscales et l’unique interlocuteur des contribuables. " L’employeur n’aura connaissance que du taux d’imposition, sachant que, pour près de 90 % des contribuables, ce taux est compris entre 0 et 10 %.

" Pour l’employeur, nous veillerons à ce que le système soit aussi le plus simple possible ", promet M. Sapin. Les modalités de prélèvement emprunteront le canal de la déclaration sociale nominative (DSN), qui doit être généralisée à toutes les entreprises d’ici à l’été 2017. La DSN regroupe en une seule déclaration l’ensemble des déclarations sociales auxquelles sont soumises les entreprises. Comme pour les cotisations sociales, celles-ci introduiront directement sur le bulletin de salaire le taux de prélèvement que leur aura communiqué l’administration fiscale.

Pour le retraité, l’impôt sera prélevé par sa caisse de retraite et, pour le demandeur d’emploi, par Pôle emploi. En ce qui concerne les indépendants, l’impôt sera versé sous forme d’acomptes mensuels, d’abord calculés sur la base des revenus de 2016 puis ajustés à l’automne en fonction des revenus 2017 qu’il aura déclarés au printemps.

Maintien du quotient familial

S’il anticipe une forte baisse de son revenu en 2018 – par exemple s’il perd un gros client ou si un agriculteur doit subir une forte hausse des prix des matières premières – il pourra le signaler à l’administration fiscale qui pourra moduler l’impôt sur la base d’une nouvelle estimation. Ce mécanisme d’acomptes sera également appliqué aux revenus fonciers.

L’impôt continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal, qu’il s’agisse d’une personne seule, d’un couple avec ou sans enfants. Cependant, chaque membre d’un couple pourra être prélevé sur la base de taux différents, notamment en cas d’écarts de revenus importants entre les deux. Le principe du quotient familial continuera donc à s’appliquer, de même que les crédits ou réductions d’impôt. C’est dans sa déclaration annuelle de revenus, faite au printemps, que le contribuable fera figurer les éléments concernant sa situation familiale, ses autres sources de revenus s’il en dispose et les avantages fiscaux dont il bénéficie.

En 2017, par conséquent, les contribuables paieront leur impôt sur les revenus de 2016 et, en 2018, ils s’en acquitteront chaque mois sur leurs revenus de 2018. Le budget de l’Etat continuera donc à percevoir l’impôt sur le revenu en 2017 et 2018 de manière ininterrompue. " Il n’y aura ni année blanche ni année double ", souligne M. Sapin.

Patrick Roger


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