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Le Royaume-Uni déterre la hache de guerre fiscale

Le Monde - 18.03.2016

lundi 21 mars 2016

Londres va baisser l’impôt sur les sociétés à 17 % en 2020. Ce sera l’un des taux les plus faibles des pays du G20

Le Royaume-Uni déclare la guerre fiscale à l’Europe. Lors de la présentation du budget de l’Etat britannique, mercredi 16 mars, George Osborne, le chancelier de l’Echiquier, a annoncé que le taux d’imposition sur les sociétés allait être réduit à 17 % à partir de 2020. Il deviendra ainsi le plus faible de tous les pays du G20 et se rapprochera de celui de l’Irlande (12 %), pays souvent accusé de pratiquer le dumping fiscal.

Le Royaume-Uni poursuit ainsi une politique engagée en 2010, quand les conservateurs sont arrivés au gouvernement. A l’époque, le taux d’imposition était de 28 %. Il est aujourd’hui de 20 % et devait passer à 18 % d’ici trois ans. L’annonce de ce mercredi accentue le mouvement.

"La Grande-Bretagne est passée de l’un des régimes fiscaux pour les entreprises les moins compétitifs au monde à l’un des plus compétitifs", vante M. Osborne, qui en fait un véritable atout marketing dans la promotion économique de son pays. "La Grande-Bretagne ouvre la voie. Que le reste du monde essaie de nous rattraper !", s’est-il exclamé. D’après les calculs du Trésor britannique, la baisse de l’impôt sur les sociétés aura permis aux entreprises d’économiser chaque année en moyenne 15 milliards de livres (19 milliards d’euros) entre 2010 et 2021.


Le Royaume-Uni veut stimuler l’investissement

Le gouvernement a annoncé une baisse de l’impôt sur les sociétés, qui sera ramené à 17 % en 2020

Cette politique semble déjà avoir de l’effet : les investissements étrangers sont en nette hausse ces dernières années.

Avec ce cadeau fiscal, le Royaume-Uni se retrouve avec un niveau d’imposition nettement inférieur aux autres pays du G20. Seules la Russie, l’Arabie saoudite et la Turquie s’en approchent, à 20 %. La France est à 33,3 %. Les Etats-Unis sont en queue de peloton, à 40 %.

"Nous ne cherchons pas forcément à devenir une nouvelle Irlande, mais nous pensons que plus le taux d’imposition sur les sociétés est bas, mieux c’est, dit Jim O’Neill, un ancien haut dirigeant de Goldman Sachs, aujourd’hui secrétaire d’Etat chargé du commerce, et proche de M. Osborne. Des études indiquent qu’une imposition plus faible augmente l’investissement et la productivité des entreprises."

Derrière ce cadeau fiscal, le Royaume-Uni a néanmoins présenté un budget d’austérité. Si les coupes budgétaires sont désormais moins vives qu’entre 2010 et 2015, elles se poursuivent. La marge de manœuvre s’est, il est vrai, réduite ces derniers mois. La croissance britannique ralentit : 2,9 % en 2014, 2,2 % en 2015. M. Osborne a également annoncé une prévision de 2,0 % pour cette année.

Or, le gouvernement veut absolument conserver son grand objectif politique : dégager un surplus budgétaire pour l’année fiscale 2019-2020. Pour y parvenir, M. Osborne a dévoilé quelques mesures d’austérité supplémentaires. Celles-ci ne s’élèvent qu’à 3,5 milliards de livres (4,5 milliards d’euros) sur un budget de 772 milliards, elles n’auront lieu qu’en 2019, et leur détail exact n’est pas donné, mais l’heure n’est pas à la générosité.

Le gouvernement a dévoilé une série de mesures durcissant la fiscalité des entreprises, au nom de la lutte contre l’évasion fiscale. Au total, il espère lever 9 milliards de livres. La possibilité d’utiliser des dettes pour diminuer la facture d’impôts va être notamment fortement limitée.

Budget aigre-doux

Certaines multinationales réduisent artificiellement leurs bénéfices en accumulant les emprunts. Les propriétaires américains du club de foot de Manchester United sont connus pour avoir utilisé cette approche, par exemple. Désormais, le montant des emprunts déductibles ne pourra pas dépasser 30 % des bénéfices.

Le transfert artificiel des bénéfices à l’étranger, comme le pratique Google ou Facebook, va être réduit. Richard Murphy, de l’association Tax Justice Network, qui dénonce l’évasion fiscale, salue ces annonces : "George Osborne a pris des mesures qui sont les bienvenues."

L’un dans l’autre, le budget est donc "à peu près neutre fiscalement", reconnaît M. O’Neill. Mais selon lui, ces décisions fiscales visent à influencer le comportement des entreprises : les forcer à payer ce qu’elles doivent, tout en mettant en place un environnement propice aux investissements. "L’objectif est de les encourager à penser à long terme. Actuellement, les investissements dans l’économie sont très faibles mais les entreprises ont d’énormes matelas de liquidités. Nous voulons changer cela." Selon lui, la nouvelle fiscalité permettra aussi d’équilibrer le jeu entre les PME, qui n’ont pas les moyens de pratiquer l’évasion fiscale, et les grandes multinationales, sans pour autant faire fuir ces dernières.

"C’est un budget aigre-doux, avec les grandes entreprises qui paient pour les coupes fiscales des petites, estime Chris Sanger, spécialiste de la fiscalité chez Ernst & Young. La baisse de l’impôt sur les sociétés va aider, mais sept autres changements vont lever 9 milliards de livres. Les entreprises aimeront ou pas le plat que le chancelier leur a servi en fonction de ce qu’elles ont commandé au menu."

Enfin, M. Osborne a fait un geste envers le secteur pétrolier. Avec la chute du prix du baril et les gisements qui s’épuisent, l’activité en mer du Nord souffre. La surtaxe sur l’extraction pétrolière va être divisée par deux, de 20 % à 10 %, permettant au secteur d’économiser un peu plus de 200 millions d’euros par an.

Eric Albert

Une taxe sur les sodas
Le Royaume-Uni va introduire un impôt sur les boissons sucrées. Le gouvernement britannique hésitait depuis des mois sur cette mesure, réclamée par de nombreuses associations de lutte contre l’obésité. La décision a finalement été prise et sera effective à partir de 2018. La taxe sera de 18 à 24 pence (23 à 30 centimes) par litre de boisson, selon le contenu en sucre. Cela pourrait représenter une hausse de 80 % du prix des produits les moins chers. La taxe devrait rapporter initialement 520 millions de livres (659 millions d’euros), qui seront reversées pour l’éducation physique dans les écoles.


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