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Vers un recours accru au référendum d’entreprise

Le Monde - 30.01.2016

dimanche 7 février 2016

Défendue par Manuel Valls, la mesure suscite l’hostilité des syndicats, excepté la CFDT

A chacune de ses interventions sur la réforme du droit du travail, Manuel Valls martèle cette antienne : il faut que les employeurs et leurs personnels aient plus de latitude pour fixer les règles du jeu dans les entreprises. C’est à ce niveau que les accords doivent " plus que jamais se négocier, au plus près de la réalité du terrain ", a déclaré le premier ministre, jeudi 28 janvier, lors de ses vœux à la presse. Au passage, il a confirmé la volonté du gouvernement de donner plus de poids au référendum en entreprise pour ratifier des accords. Il s’agit là, a-t-il souligné, d’une " idée forte, moderne, qu’il faudra aujourd’hui, dans une démocratie sociale, imposer ". Elle avait déjà été évoquée, mardi, par la ministre de l’emploi, Myriam El Khomri.

A l’heure actuelle, dans la quasi-totalité des cas, un accord d’entreprise ne peut entrer en vigueur que s’il est approuvé par des syndicats ayant recueilli au moins 30 % des suffrages lors des dernières élections professionnelles. Et à condition que les organisations de salariés pesant au moins 50 % des voix ne s’y opposent pas.

" Réforme de structure "

La disposition défendue par M. Valls et par Mme El Khomri chamboule cet ordonnancement. Elle permet aux organisations qui représentent au moins 30 % du personnel et qui ont signé un accord de " déclencher un référendum ". " Si la consultation donne plus de 50 % - en faveur du oui - , cet accord s’applique ", a expliqué, mardi, Mme El Khomri.

Cette mesure s’inscrit dans la volonté de l’exécutif d’encourager la négociation collective. Elle s’inspire aussi d’une des recommandations du rapport remis en septembre 2015 par Jean-Denis Combrexelle. Le président de la section sociale du Conseil d’Etat préconisait de généraliser, à compter de 2017, " le principe de l’accord majoritaire ", plus légitime que celui ratifié par des organisations ayant obtenu au moins 30 % des voix.

Un autre facteur semble avoir pesé dans la décision du gouvernement : l’impossibilité pour certaines enseignes de la distribution de faire passer des accords instaurant le travail dominical. La Fnac s’est récemment retrouvée dans cette situation : trois syndicats, dont la CFDT, étaient pour l’ouverture des magasins le dimanche, compte tenu des compensations offertes, mais ce projet a dû être abandonné, car la CGT, FO et Solidaires, dont l’audience électorale, à eux trois, dépasse les 50 % dans l’entreprise, étaient contre.

L’entourage de Mme El Khomri assure que cet épisode n’a pas joué. " On parle là de réforme de structure, pas d’une réponse conjoncturelle, indique son cabinet. C’est dans la logique des concertations initiées à partir du rapport Combrexelle. " Mais une autre source au sein de l’exécutif reconnaît que les déboires du patron de la Fnac ont eu une incidence sur la réflexion du gouvernement.

A Matignon, on précise que le dispositif imaginé par le gouvernement a vocation à s’appliquer à tous les champs habituellement traités dans un accord d’entreprise : rémunérations, temps de travail, protection sociale complémentaire… Il est loin de faire l’unanimité chez les partenaires sociaux. " C’est une manière de nous court-circuiter ", déplore Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO. Le " droit d’opposition " des organisations majoritaires passe à la trappe avec un tel système, ajoute-t-il : " C’est tout de même un problème. "" Cela revient à dire qu’aucun poids n’est donné aux élections professionnelles, alors même que nous tirons notre légitimité de celles-ci ", enchaîne Carole Couvert, présidente de la CFE-CGC. Le risque est grand, à ses yeux, d’engendrer " de l’incertitude dans le dialogue social ".

" Chantage à l’emploi "

" N’est-ce pas pour faire avaler des pilules qui ne passent pas que la ministre envisage une telle option ?, s’interroge Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC. On veut nous emmener sur un terrain où l’accord d’entreprise est supérieur à tout le reste. C’est absolument dangereux. "" Cette mesure est scandaleuse, s’indigne Fabrice Angei, membre du bureau confédéral de la CGT. Elle va de pair avec la volonté de privilégier la négociation collective à l’échelon de l’entreprise, là où le lien de subordination entre salariés et employeurs pèse de tout son poids, où les menaces de chantage à l’emploi sont les plus fortes. "

Seule la CFDT n’est pas hostile. Dans l’absolu, la centrale cédétiste se dit partisane des accords majoritaires. Mais si on se retrouve dans une situation où les syndicats, représentant 50 % des voix dans une entreprise, s’opposent à un accord qui a les faveurs d’une majorité du personnel, la solution proposée par le gouvernement est recevable. A une condition, insiste la secrétaire générale adjointe de la CFDT, Véronique Descacq : " Le référendum ne doit pas être à l’initiative de la direction. C’est aux organisations signataires de piloter le processus. "

Bertrand Bissuel

les chiffres
- 36 500 : accords d’entreprise. Le nombre des conventions signées en 2014 par les employeurs et les représentants du personnel a diminué de 9 % par rapport à 2013. Cette baisse s’explique notamment par le fait que les discussions liées à la mise en place du contrat de génération sont moins nombreuses, selon le dernier rapport de la Commission nationale de la négociation collective.
- 33 % des accords portent sur les salaires et les primes. Viennent ensuite le temps de travail (21 %), la participation, l’intéressement et l’épargne salariale (16 %), puis l’emploi (13 %).


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