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La durée légale du travail a déjà été beaucoup détricotée

Le Monde - 24.01.2016

lundi 1er février 2016

Mises en place par les lois Aubry de 1998 et de 2000, les 35 heures constituent un épouvantail pour la droite. Dans son livre La France pour la vie (Plon, 264 pages, 18,90 euros), à paraître lundi 25 janvier, Nicolas Sarkozy regrette, sur ce sujet, ne pas être " - allé - au bout " durant son quinquennat. Autrement dit, de ne pas avoir mis fin à un système qui fixe la durée légale du travail à 1 607 heures par an.

Pourtant, le dispositif instauré par le gouvernement de Lionel Jospin a déjà été très largement assoupli. Plusieurs textes législatifs, promulgués en 2003, 2004 et 2008, apportent des aménagements qui permettent aux employeurs de moduler aisément les horaires si un accord est conclu par les partenaires sociaux au niveau de la branche ou de l’entreprise.

Ainsi, le seuil annuel de 1 607 heures peut être dépassé grâce à des contingents d’heures supplémentaires, fixés à 220 heures par an en l’absence de tout accord. Mais un chef d’entreprise peut aller au-delà encore, s’il trouve un terrain d’entente avec les représentants du personnel ou si un " deal " en ce sens a été conclu au niveau de la branche.

En outre, plusieurs dispositifs dérogatoires donnent des marges de manœuvre aux patrons. Exemple : le forfait jours, institué par une des lois Aubry, comptabilise le temps de travail en jours sur l’année, et non plus en heures sur la semaine. Une limite est prévue dans les textes : pas plus de 218 jours. Mais le salarié peut travailler jusqu’à 235 jours par an – voire 282, au maximum, théoriquement.

Pas un " plafond ", mais un " seuil "

Le nombre de personnes concernées par ce forfait jours – des cadres, le plus souvent – est loin d’être négligeable. Selon une étude de la Dares (un service du ministère du travail), ce système s’appliquait à 13,3 % du personnel des entreprises d’au moins 10 salariés en 2014 (contre 11,8 % en 2010, soit 1,2 million de salariés).

C’est pourquoi " parler du “carcan des 35 heures” n’a aucun sens ", écrivent Jacques Barthélémy et Gilbert Cette dans une étude réalisée pour le compte de la Fondation Terra Nova, publiée en septembre 2015. Ce chiffre n’est pas un " plafond " mais " uniquement le seuil à partir duquel s’applique la majoration due par l’employeur en cas d’heures supplémentaires ", renchérit Jean-Denis Combrexelle, le président de la section sociale du Conseil d’Etat, dans un rapport également diffusé en septembre 2015.

Les statistiques montrent d’ailleurs que les salariés français du privé à temps plein travaillent au-delà de la durée légale hebdomadaire : 39 heures en 2014, selon l’office européen des statistiques Eurostat. Un niveau inférieur à celui qui prévaut au Royaume-Uni (42,4 heures par semaine, le record) et en Allemagne (40,5). Seuls trois pays de l’Union européenne (sur 28) sont derrière la France : les Pays-Bas (38,9 heures), l’Italie (38,7) et le Danemark (37,8).


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