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Les travaux d’Hercule du gendarme bancaire européen

Le Monde - 03.11.2015

mardi 3 novembre 2015

Dans les couloirs des grandes banques européennes, certains les appellent les « messieurs plus ». « Avec eux, c’est toujours plus : plus de données, plus de précisions, et plus vite », soupire le cadre d’une banque française. « Ils nous mènent à la baguette », ajoute l’un de ses homologues au sein d’un établissement grec. « Ils mettent leur nez partout et on ne peut pas leur dire non. » Eux, ce sont les membres du superviseur bancaire européen, le SSM (Single Supervisory Mechanism). Leur mission : repérer très tôt les dérives au sein des établissements afin d’éviter de nouvelles crises bancaires, comme celles qui ont frappé l’Irlande et Chypre en 2010 et 2013. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils prennent leur tâche très au sérieux.

Il y a un an, le 4 novembre 2014, la Banque centrale européenne (BCE) a pris en charge la supervision des 123 plus grandes banques de la zone euro, en créant le SSM. « Ça n’a l’air de rien, mais ce fut un chantier colossal », rappelle Nicolas Véron, spécialiste de ces questions au Peterson Institute, à Washington. « Une révolution nécessaire pour que la zone euro fonctionne mieux », ajoute Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF).

Briser les liaisons dangereuses

Auparavant, cette mission était assurée par les superviseurs nationaux, comme l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en France. Mais dans certains pays, comme en Grèce ou en Irlande, ces gendarmes se montraient trop complaisants envers les établissements, sous-estimant les risques. « Ces relations incestueuses ont aggravé la crise des dettes souveraines, car les banques de la zone euro sont les premières détentrices des obligations publiques des Etats », rappelle Alan Lemangnen, économiste chez Natixis.

Pour briser ces liaisons dangereuses entre banques, superviseurs et Etats, les dirigeants de la zone euro ont décidé, en 2012, de créer l’Union bancaire. Avec pour première étape, la construction d’un « mécanisme de supervision unique », confié à la BCE. Mais avant de s’y mettre, l’institution a voulu savoir où elle mettait les pieds. Pour ce, elle a lancé, fin 2013, un bilan de santé géant du secteur, baptisé « revue de la qualité des actifs ».

Objectif : passer au crible des milliers de portefeuilles de prêts, titres et autres actifs bancaires, afin d’y détecter des irrégularités. Un exercice titanesque, pour lequel le SSM, dirigé par la Française Danièle Nouy, a embauché plus de 1 000 personnes à toute allure. Dans les établissements français, 1 500 personnes ont été mobilisées au plus fort de l’été 2014, pour fournir plus de 400 millions de données.

La BCE n’a pas le droit à l’erreur

Dans la foulée, le gendarme a soumis les banques à des « tests de résistance » (stress tests en anglais), dont les résultats furent révélés en octobre 2014. Vingt-cinq banques, principalement grecques et italiennes, ont échoué. Elles ont dû renforcer leur capital, à hauteur de 25 milliards d’euros. « Ces deux exercices se sont faits dans la douleur, un véritable cauchemar opérationnel, confie Mme Barbat-Layani. Mais ils étaient indispensables pour restaurer la confiance dans la solidité du secteur bancaire et asseoir la crédibilité du superviseur. »

En la matière, la BCE n’avait pas le droit à l’erreur. La dernière fois que l’Europe avait évalué ses banques, l’opération avait tourné au fiasco. En 2010 et 2011, les tests de résistance menés par l’Autorité bancaire européenne avaient en effet échoué à détecter les failles des établissements irlandais et grecs, pourtant au bord de l’explosion…

Les stress tests passés, le SSM s’est attaqué, dès fin 2014, à la supervision des banques au jour le jour. « Un travail invisible du grand public, et pourtant essentiel », explique M. Véron. Dans le détail, chaque banque est surveillée par une équipe de choc, baptisée « Joint Supervisory Team » (JST). Chacune est pilotée par un coordinateur issu de la BCE, et d’une nationalité différente de celle de l’établissement concerné, afin d’éviter les risques de collusion. Exemple : la coordinatrice chargée de la BRED est allemande. Le reste des équipes est mixte, avec du personnel détaché des superviseurs nationaux, qui restent un pilier important du dispositif.

Au quotidien, les gendarmes vérifient l’évolution de l’exposition des banques, analysent les données transmises par le contrôle des risques, réalisent des inspections sur place. En cas de problème, ils suggèrent des mesures. « Le SSM peut imposer de réduire la voilure sur certaines activités, retoquer la composition d’un conseil d’administration ou, dans le pire des cas, retirer la licence bancaire », détaille M. Véron.

Un superviseur tenace

Du côté des banques hexagonales, on confie qu’il s’agit d’une révolution culturelle. Désormais, les échanges avec les JST, qui mélangent des Italiens, Espagnols, Allemands et Français, se font en anglais. « C’est un melting-pot qui cherche encore un peu ses marques », remarque la FBF. Et qui veille scrupuleusement à rompre avec les habitudes nationales.

Les établissements français ont ainsi été surpris de voir les gendarmes s’inviter à leur conseil d’administration – du jamais-vu chez nous. Ou encore, convoquer des administrateurs en entretien. Pour beaucoup, ce fut un choc. De fait, la plupart des observateurs saluent la ténacité du superviseur. « Au départ, je craignais que Danièle Nouy, ancienne secrétaire générale de l’ACPR, soit trop proche du lobby bancaire, confie l’eurodéputé Verts Philippe Lamberts, qui suit le sujet de près. J’avais tort : elle n’a pas peur de lui tenir tête. »

Ces dernières semaines, le SSM a ainsi annoncé qu’il exigerait que plusieurs grandes banques augmentent leurs fonds propres en 2016. Ce qui fait grincer les dents dans certains établissements, notamment en Italie. De même, le gendarme a retoqué le projet de réorganisation du groupe Crédit Agricole SA. Un « big bang » interne que la banque a dû suspendre, le temps de trouver un terrain d’entente avec la BCE…

Du côté de la FBF et de l’ACPR, on souhaite que le superviseur prenne mieux en compte les spécificités françaises, telles que le Livret A ou les crédits immobiliers à taux fixe. Les experts, eux, estiment que le SSM gagne à se montrer ferme. S’ils tirent un bilan positif de sa première année, ils appellent néanmoins à la prudence. « C’est un progrès, mais nous ne saurons vraiment si la BCE a bien fait son job que le jour où une grande banque connaîtra des difficultés, estime Laurence Scialom, professeur de finance à Paris-Ouest-Nanterre-La Défense. Si certains squelettes dans les placards lui ont échappé, elle perdra sa crédibilité. »

Mais un dispositif incomplet

Mais même si le gendarme identifie tous les problèmes à temps, rien ne garantit que le dispositif permettra d’éviter une nouvelle crise bancaire. Et ce, parce qu’il est incomplet. De fait, les 4 000 petites banques européennes échappent aujourd’hui au contrôle de la BCE, puisqu’elles restent à la charge des superviseurs nationaux, notamment parce que Berlin a bataillé pour garder la main sur les banques régionales allemandes. « L’ennui, c’est que ces petits établissements peuvent également représenter des risques systémiques », prévient Jézabel Couppey-Soubeyran, économiste à Paris-I-Panthéon-Sorbonne.

Ce n’est pas tout. Car en théorie, le SSM est seulement le premier des trois piliers de l’union bancaire. « Malheureusement, les deux autres piliers sont trop faibles pour prévenir efficacement de nouvelles crises, car les Etats membres sont réticents à céder plus de terrain en la matière », assène Charles Wyplosz, économiste à l’Institut des hautes études internationales de Genève.

Le mécanisme de résolution unique, opérationnel dès le 1er janvier 2016, imposera ainsi des règles communes à appliquer en cas de faillite bancaire. Pour éviter que l’argent des contribuables soit mobilisé, les actionnaires et les créanciers seront mis à contribution les premiers. Problème : le fond de résolution qui l’accompagne, censé aider les établissements en difficulté à se financer, ne sera doté que de 55 milliards d’euros, d’ici à 2024. « C’est trop peu », estime Mme Scialom.

De même, la garantie des dépôts inférieurs à 100 000 euros, qui devait à l’origine être commune à tous les pays membres, reste finalement gérée au niveau national. « Les Allemands ne veulent pas garantir les dépôts des Grecs », résume M. Lamberts. Un détail ? Pas vraiment. Car du coup, le dispositif échouera à éviter les fuites des dépôts en cas de panique bancaire, comme on l’a observé à Chypre en 2013 ou en Grèce cet été. « Dommage, car cela fragilise l’ensemble de l’édifice », regrette M. Wyplosz. Qui redoute que la zone euro le paie cher à la prochaine crise bancaire.


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