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Nouvelle offensive contre l’évasion fiscale des multinationales

Le Monde - 03.06.2015

mercredi 3 juin 2015

Une instance indépendante appelle à la refonte de la taxation des sociétés

Alors que les pratiques des multinationales pour échapper à l’impôt sont de plus en plus contestées, la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (Icrict) a appelé, mardi 2 juin, à une vaste refonte du système de taxation des entreprises. Dans une déclaration, cette instance, lancée en mars et composée de dirigeants internationaux, d’universitaires et de membres de la société civile, estime que les dispositifs fiscaux actuels sont " obsolètes et inefficaces dans la prévention des abus des multinationales ". Et signale l’" escalade du mécontentement de l’opinion ".

L’optimisation fiscale pratiquée par les grandes entreprises est en ligne de mire. Grâce à des montages juridiques astucieux, ces sociétés causent aux Etats des manques à gagner qui s’élèvent à des dizaines de milliards de dollars. " Ce débat est une question d’équité : entre les bons et les mauvais contribuables, entre les riches et ceux qui vivent dans la pauvreté, mais également entre les pays, y compris entre les pays développés et ceux en développement ", affirme le président de la commission, Antonio Ocampo, ex-sous-secrétaire général de l’ONU et ex-ministre de l’économie de Colombie.

Pour l’Icrict, ces pratiques abusives alourdissent le fardeau fiscal des autres catégories de contribuables, " violent les obligations citoyennes des entreprises, privent les pays de ressources essentielles pour lutter contre la pauvreté et financer les services publics, exacerbent les inégalités de revenus ".

"Boussole"

La commission salue les efforts réalisés ces dernières années dans le cadre du G20 et de l’OCDE, mais les juge " inadéquats " en l’absence d’une véritable gouvernance mondiale pour faire appliquer ce type de décision. C’est d’ailleurs l’un des objectifs de l’Icrict que de pousser à l’émergence d’un " organe fiscal intergouvernemental au sein des Nations unies ", qui s’accompagnerait de la rédaction d’une " convention pour lutter contre les pratiques fiscales abusives ". " Ce projet sera abordé à Addis-Abeba en juillet dans le cadre de la réunion de l’ONU sur le financement de l’aide au développement ", assure Eva Joly, ex-juge, députée européenne écologiste et membre de l’Icrict.

La commission demande aux Etats de taxer les entreprises sur une base consolidée et non plus filiale par filiale. " Les multinationales opèrent comme des sociétés uniques, elles devraient donc être taxées en tant que telles ", estime le Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, aussi membre de l’Icrict.

La commission appelle à mettre un frein au dumping fiscal auquel se livrent les Etats entre eux et propose ainsi qu’ils s’accordent sur un taux minimum d’imposition sur les entreprises. Elle estime par ailleurs que les gouvernements devraient sanctionner pénalement les pratiques abusives. " Beaucoup de montages sont illégaux de fait, mais ne sont pas testés devant les tribunaux faute de moyens ", déplore Mme Joly, pour qui cette déclaration est une " boussole " chargée d’indiquer la direction à suivre. Reste à savoir si les décideurs sont prêts à surmonter les égoïsmes nationaux, terrain de jeu idéal pour des entreprises de plus en plus mondialisées.

Stéphane Lauer


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