Accueil > 2D1 > Chapitre 08 - Impôts, inégalités et redistribution > 2 - La protection sociale > Quand l’assurance n’assure pas

Quand l’assurance n’assure pas

Le Monde - 30.05.2015

lundi 1er juin 2015

Les victimes de sinistres ont parfois bien du mal à se faire indemniser par les assurances : certaines compagnies refusent de négocier des transactions, préférant être traduites devant les tribunaux, où elles feront traîner les affaires pendant des mois, en multipliant les renvois et les arguments fallacieux ; elles s’opposent souvent à l’octroi de provisions, en invoquant l’attente d’expertises ou d’appels ; certaines ne veulent même pas exécuter les décisions de justice qui leur sont défavorables, comme l’illustrent les deux exemples suivants.

Marie-Catherine B., mère de trois enfants, a bien du mal à joindre les deux bouts depuis que son mari est décédé d’une crise cardiaque, en 1999. Par mesure d’économies, elle a pris l’habitude, depuis 2004, de confier l’entretien de son véhicule, un Volkswagen Sharan Sport, à un petit garagiste de Seine-et-Marne recommandé par un ami. Elle le conduit chez ce carrossier, et revient à Paris, où elle habite, en train.

Le 4 avril 2011, elle le lui confie pour qu’il répare le pare-chocs avant. Le jeune homme lui conseille de changer, préventivement, la courroie de distribution du moteur, ce qu’elle accepte ; elle repart sans signer d’ordre de travaux, comme souvent dans ces petits établissements.

Elle pense que la réparation ira vite, mais elle doit attendre des mois : le garagiste, amené à divorcer, a sombré dans une dépression. En septembre 2011, enfin, il lui propose de venir chercher son véhicule. Elle prend le volant et constate, dès les premiers mètres, que le moteur fait un bruit épouvantable et que des fumées grisâtres s’en échappent, tandis que les voyants du tableau de bord sont tous passés au rouge. Le garagiste assure qu’il va remettre la voiture en état, mais… ne donne plus de nouvelles. Marie-Catherine B. apprend bientôt qu’il a fait faillite.

Catastrophée, elle prend un avocat, Me Philippe Chaline, qui propose à Allianz, l’assureur du garagiste, une transaction amiable, à hauteur de 10 000 euros. La compagnie refuse, et Me Chaline l’assigne en justice. Allianz soutient que sa garantie ne peut pas jouer dans cette affaire : d’une part, le changement de la courroie n’a pas fait l’objet d’un ordre écrit ; d’autre part, le garagiste aurait endommagé le moteur en utilisant le véhicule de manière frauduleuse. Or, ses conditions générales excluent ce type de dommage, qualifié d’"intentionnel".

"Village déshérité"

Le tribunal de grande instance de Paris n’est pas de cet avis. Il condamne Allianz à verser à Marie-Catherine B. plusieurs provisions sur les dommages et intérêts qu’elle pourra toucher, lorsqu’un expert aura évalué son préjudice. Allianz paie, mais fait appel. L’expert conclut que le garagiste a endommagé le moteur du véhicule par incompétence, en introduisant un corps étranger dans le circuit d’admission d’air, et non de manière intentionnelle. Allianz est débouté, puis condamné à verser à Marie-Catherine B. 36 000 euros – soit beaucoup plus que le montant d’une transaction amiable.

Bien que le jugement ait été prononcé le 15 janvier, Marie-Catherine B. attend toujours que l’assurance lui règle la somme due de 24 600 euros, une fois les provisions déduites.

Avec, pour leur part, "seulement" deux ans de procédure, Martine R., assistante maternelle, et son fils Cyril, commercial, n’en ont pas encore terminé. Ils étaient, jusqu’en 2012, les modestes propriétaires d’une petite maison située dans un village-rue, en Lorraine. En 2010, l’office public de l’habitat de la Meuse décide de construire un immeuble à loyer modéré à côté de celle-ci. L’entreprise chargée de démolir au préalable l’habitation mitoyenne ne réalise pas les travaux prévus au cahier des charges, si bien que la demeure de Martine R. s’effondre.

Un expert ayant dit que les responsables de cette catastrophe sont l’entreprise et le maître d’ouvrage, l’avocat de Martine R. assigne leurs assureurs respectifs, la MAAF et Covea Risks, afin qu’ils indemnisent sa cliente. Ils essaient de minimiser toutes ses demandes, notamment celle qui concerne le "préjudice immobilier".

Martine R. réclame le coût de la reconstruction à neuf de la maison – 440 000 euros. Les assureurs n’en concèdent que 40 000, soit la valeur "vénale" – celle qu’il serait possible d’obtenir en cas de revente, aux conditions du marché. Ils affirment que Martine R. ne va pas reconstruire ce qui ne constituait qu’"une résidence secondaire, dans un village déshérité". Le tribunal refuse de les suivre, et accorde à Martine R. la somme de 383 000 euros proposée par l’expert.

Les deux compagnies, condamnées en référé, le 20 août 2014, à s’exécuter immédiatement, traînent les pieds, comme nous l’avons raconté en détail sur notre blog Sosconso. En novembre 2014, Marine R. reçoit, enfin, les sommes dues, moins quelque 20 000 euros de frais de justice et d’expertise.

Plus de six mois plus tard, en mai, la MAAF libère soudain 12 000 euros. Il en manque toujours 7 000. Lorsque la MAAF les aura payés, Martine R. ne sera pas tranquille pour autant, la compagnie ayant fait appel…

par rafaële rivais


| Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page | SPIP | ScolaSPIP
Quelques lectures utiles (académie de Paris)