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La France, mauvaise élève du lobbying

Le Monde - 22.10.2014

mercredi 22 octobre 2014

Dans un rapport, l’association Transparency International déplore le manque d’intégrité
Un tout petit 2,7 sur 10. C’est la note qu’obtient la France dans son premier contrôle en lobbying mené par Transparency International. L’association, qui milite pour plus de transparence et d’intégrité dans la vie publique, a présenté, mardi 21 octobre, un rapport inédit dressant un état des lieux sur le lobbying, et le résultat n’est pas glorieux : les " représentants d’intérêts " – terme préféré à celui de " lobbies " – continuent en France d’agir dans l’ombre, sans cadre ni contrôle.

" Il reste beaucoup de chemin à faire ", expose Anne-Marie Ducroux, administratrice chargée des questions de lobbying chez Transparency. En utilisant une grille de notation de 65 indicateurs sur l’élaboration des lois et des décrets en France dans tous les lieux de prises de décision (Parlement, cabinets ministériels, collectivités locales, autorités administratives…), l’association considère que la France ne remplit que 27 % des critères requis, soit une note " médiocre " de 2,7 sur 10.

L’examen s’inscrit dans le cadre d’un projet financé par la Commission européenne, mené en parallèle et avec la même méthodologie dans 19 pays européens et dont la synthèse sera publiée début 2015.

Trois principes devraient être respectés. Ils ne sont pas aujourd’hui " garantis " en France : l’intégrité des échanges, la traçabilité de la décision publique et l’équité d’accès aux décideurs publics. Sur les questions d’intégrité (conflits d’intérêts, restrictions d’emploi, codes de bonne conduite…), la France s’en sort à peu près grâce à l’adoption des lois sur la transparence en 2013. Mais elle peut encore progresser, avec seulement 30 % des critères remplis. " Ni l’Assemblée nationale ni le Sénat n’ont instauré d’organe de contrôle indépendant ", écrit l’association, qui rappelle que les parlementaires peuvent continuer à exercer des activités de conseil pendant leur mandat.

La traçabilité des décisions publiques, malgré des efforts notamment de l’Assemblée nationale (mieux notée que les autres), reste difficile voire impossible. La circulation physique des lobbyistes dans les locaux est désormais encadrée au Palais-Bourbon, avec la tenue d’un registre. En dehors du Parlement, dans la plupart des lieux de prises de décisions publiques, il n’est aujourd’hui toujours pas possible de connaître l’ensemble des personnes et organisations consultées dans la préparation d’un rapport ou d’un texte de loi.

Enfin, rien de tout cela ne permet de garantir le troisième principe : l’équité d’accès au processus de décision. Dans certains cas, les décideurs publics mettent en place des commissions consultatives ou des consultations publiques pour préparer un texte. Mais elles restent facultatives, sans garantie de transparence ou d’équilibre dans leur composition et ne font pas toujours l’objet de comptes rendus.

Pour Anne-Marie Ducroux, il reste un important travail de pédagogie à faire. " En France, nous n’avons pas la culture de rendre compte, il n’y a pas de volonté spontanée de transparence, tout ce qui a été fait l’a été après une crise majeure. "

" Processus opaque "

Au niveau européen, le Parlement est souvent désigné, à raison, comme le bon élève sur la transparence, mais il reste des coins sombres dans les institutions, notamment dans les " trilogues ", ces négociations à huis clos entre représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement européen censées aboutir à des textes de compromis. Un " processus complètement opaque ", d’où " aucune information ne sort sur les arbitrages effectués ", d’après Myriam Savy, responsable du plaidoyer de Transparency. Il n’y a pas qu’en France que la marge de progression est importante.

Hélène Bekmezian


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