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Les banques américaines soumises à de nouvelles règles prudentielles

Le Monde - 10.04.2014

samedi 12 avril 2014

Les grands établissements ont jusqu’au 1er janvier 2018 pour se mettre en conformité

Les banques américaines se sont vu, mardi 8 avril, imposer un verrou supplémentaire à leurs activités afin de sécuriser le système financier.

Trois régulateurs, la Réserve fédérale américaine (Fed, banque centrale), la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC, agence américaine de garantie des dépôts bancaires) et l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC, bureau de contrôle de la monnaie), ont ainsi adopté une nouvelle règle visant à obliger les plus grandes banques du pays à augmenter substantiellement le rapport entre leurs fonds propres et leurs actifs, c’est-à-dire ce que l’on appelle le ratio de levier. Le but consiste à réduire leurs prises de risque afin de mieux résister à une nouvelle crise financière.

Pour satisfaire à cette nouvelle exigence, les grandes banques, qui disposent de plus de 700 milliards de dollars d’actifs, soit 507 milliards d’euros (Citigroup, State Street, Bank of America, Morgan Stanley, JPMorgan Chase, Bank of New York Mellon, Wells Fargo et Goldman Sachs), devront lever auprès de leurs actionnaires entre 68 et 95 milliards de dollars, ont estimé les régulateurs. Dans le même temps, elles devront réduire leurs emprunts auprès de leurs déposants et de leurs créditeurs.

" Cette règle est une partie importante des nouveaux standards de gestion prudentielle des grandes banques américaines d’importance systémique, destinée à réduire la probabilité d’une faillite ", a déclaré Janet Yellen, la nouvelle présidente de la Fed, à l’issue d’un conseil des gouverneurs qui a approuvé la mesure à l’unanimité. " La crise financière a montré que certains groupes financiers étaient devenus si importants, endettés et interconnectés que leur faillite pourrait poser une menace pour la stabilité financière dans son ensemble ", a-t-elle ajouté.

En 2008, lorsque l’instabilité des marchés financiers s’est propagée, certains établissements, trop légers en fonds propres face à leurs expositions, avaient dû être secourus par l’Etat grâce à l’argent du contribuable. " Les banques qui renforcent leur capital sont dans une meilleure situation pour prêter, pour affronter la concurrence sur n’importe quel marché et pour obtenir des résultats satisfaisants pour les investisseurs ", estime Thomas Hoenig, vice-président de la FDIC et ardent défenseur de cette nouvelle règle.

" Filet de sécurité essentiel "

Daniel Tarullo, le gouverneur de la Réserve fédérale responsable de la réglementation financière, a qualifié le ratio de levier de " filet de sécurité essentiel " concernant " les risques pris par les banques les plus systémiques ".

Le nouveau ratio de levier devra atteindre 5 % pour les holdings de ces banques et même 6 % pour leurs filiales assurées par l’agence américaine de garantie des dépôts bancaires, soit bien au-delà des 3 % exigés par la réglementation bancaire internationale dite de " Bâle III ".

Le président de la FDIC, Martin Gruenberg, estime que ce taux de 3 % " n’aurait pas contraint de manière significative l’effet de levier dans les années précédant la crise ", qualifiant cette nouvelle règle de " sans doute l’étape la plus significative que nous avons prise pour réduire les risques systémiques posés par ces organisations bancaires complexes ".

Celles-ci, qui ont jusqu’au 1er janvier 2018 pour se mettre en conformité, se trouvent dans des situations assez disparates. Bank of America, State Street et Citigroup affirment que le rapport entre leurs fonds propres et la totalité de leurs expositions est déjà à 5 %. Goldman Sachs a été plus évasif en déclarant que ce taux était atteint " approximativement ".

JPMorgan Chase, Morgan Stanley et Bank of New York Mellon ont pour leur part assuré qu’elles y parviendront dans les délais. Enfin, Wells Fargo, la banque américaine la plus rentable en 2013, répondrait, selon les analystes, d’ores et déjà à ce critère, même si le groupe n’a pas communiqué sur le sujet. Une coquetterie qui ne sera plus possible dès 2015, dans la mesure où chacune des huit banques devra commencer à divulguer les calculs de ses ratios d’endettement.

Pour cela, les banques vont devoir prendre en compte un éventail beaucoup plus large des actifs. La nouvelle règle exige que le même montant de capital soit détenu quel que soit le risque des actifs détenus. Les opposants pointent le fait qu’une telle obligation face à des actifs réputés peu risqués, comme des bons du Trésor américain, n’est pas justifiée.

Mais sont concernés également les fameux credit default swaps (CDS), ces assurances contre les risques de défaut d’une entreprise ou d’un Etat qui ont été au cœur de la crise en 2008. Là encore, les établissements devront mettre en regard suffisamment de capital. Une obligation qui devrait limiter l’usage de ce type de produits.

Tout cela va conduire à une augmentation du total des actifs et va ainsi obliger les banques à détenir mécaniquement plus de capital. Sur les 68 milliards de dollars au minimum que devront lever les banques qui en auront besoin, 46 milliards proviennent de ce nouveau mode de calcul, estiment les régulateurs.

Stéphane Lauer


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