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Le secteur de l’emploi à domicile plonge dans le noir

Le Monde - 12.04.2014

samedi 12 avril 2014

La baisse de près de 12 millions d’heures en 2013 fait ressurgir le spectre de l’explosion du travail non déclaré

Les données publiées vendredi 11 avril par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) ont de quoi inquiéter. Elles montrent que, en 2013, l’emploi à domicile a enregistré une chute comme il n’en avait pas connu depuis dix ans.

Tous les indicateurs sont au rouge. Le nombre de particuliers déclarant un emploi à domicile (hors assistantes maternelles) a diminué de 3,2 % en un an et repasse sous la barre symbolique des 2 millions (1,990 million d’employeurs). Plus significative encore est la chute du nombre d’heures déclarées : en un an, le volume horaire déclaré s’est effondré de 6,1 % pour s’établir légèrement en dessous de 130 millions d’heures.

Même l’activité des assistantes maternelles, qui jusqu’à présent résistait plutôt bien, retombe sous son niveau de la fin 2011. Le volume horaire déclaré recule de 1,9 % au quatrième trimestre de 2013 et de 1 % sur un an.

Au total, si l’on additionne l’emploi à domicile et les assistantes maternelles, ce sont plus de 70 000 particuliers employeurs qui se sont évaporés et, plus grave encore, de l’ordre de 11,6 millions d’heures déclarées en moins : l’équivalent d’un " plan social " de 7 200 emplois à plein temps !

Certes, cette détérioration continue dans le secteur de l’emploi à domicile est le reflet d’une crise qui se prolonge et pèse sur le pouvoir d’achat des ménages.

Mais cela ne peut constituer le seul facteur d’explication d’une chute aussi brutale. " On n’avait jamais connu une dégradation aussi importante depuis 2004, note Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem). Or les besoins ont énormément augmenté. Les générations d’aujourd’hui, les jeunes couples actifs ont “appris” à avoir un emploi à domicile. Il faut arrêter de penser que c’est réservé aux classes aisées. "

La réalité s’impose : un tel effondrement se double d’une recrudescence du travail non déclaré, au noir (absence totale de déclaration) ou au gris (déclaration partielle des heures effectuées). Avec les conséquences qui en résultent pour les salariés, dont les droits sociaux sont minorés d’autant.

Si le phénomène est impossible à quantifier avec rigueur, la France s’inscrit dans une tendance qui touche toute l’Europe. Selon une étude de la Commission européenne sur le travail dissimulé, l’Eurobaromètre 402, plus d’un Européen sur dix (11 %) admet avoir acheté des biens ou des services provenant d’une activité non déclarée.

" L’affaiblissement des marchés du travail depuis 2007 a abouti à une augmentation de l’offre privée du travail non déclaré, constate le rapport. La hausse du nombre de demandeurs d’emploi et l’accroissement de la pauvreté semblent tous deux favoriser l’acceptation du système de paiement de la main à la main. "

La France est loin de figurer parmi les pays où l’on fraude le plus. Avec 9 % de personnes interrogées déclarant avoir eu recours au travail au noir, elle se situe même en dessous de la moyenne.

Il n’empêche : le maintien, voire le développement de l’emploi à domicile est un enjeu économique important. " Même si l’emploi est prioritairement et majoritairement l’enjeu des entreprises, il y a aussi d’autres acteurs, d’autres formes et d’autres créateurs d’emploi. Il faut reconquérir l’emploi déclaré ", défend Mme Levaux.

Le secteur de l’emploi à domicile a aussi subi les effets de la suppression par le gouvernement de François Fillon, au 1er janvier 2011, de l’abattement de quinze points des cotisations patronales accordé aux particuliers employeurs.

Suivie par la disparition, décidée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, du système de déclaration du salarié au forfait. " Un double “effet Kiss cool” ", selon la présidente de la Fepem, que n’a pas suffi à compenser l’allégement de charges de 75 centimes d’euro par heure de travail adopté à l’initiative du rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Christian Eckert (Meurthe-et-Moselle, Parti socialiste).

Les premiers signaux de dégradation de l’emploi à domicile, à l’été 2013, avaient conduit Michel Sapin, alors ministre du travail, à plaider, lors des arbitrages sur le PLFSS pour 2014, en faveur d’un coup de pouce supplémentaire en portant le montant de l’abattement à 1,50 euro. Il était soutenu par M. Eckert, mais tous deux s’étaient heurtés à l’inflexibilité de Pierre Moscovici, alors aux finances, et de Bernard Cazeneuve, au budget. A présent, M. Sapin est aux finances et M. Eckert au budget. C’est à eux d’arbitrer.

Patrick Roger


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