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Les points essentiels de la réforme de l’assurance-chômage

Le Monde - 23.03.2014

vendredi 28 mars 2014

Le patronat et trois syndicats ont trouvé un accord, samedi 22 mars, pour modifier les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi

Le patronat et trois syndicats majoritaires sont parvenus à s’entendre, dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 mars, sur une réforme de l’assurance-chômage. La CFDT, FO et la CFTC ont clairement laissé entendre qu’ils signeraient le texte proposé par le Medef, même si leur choix doit être officiellement entériné dans les prochains jours par les instances de ces syndicats. La CGT et la CGC devraient, elles, s’opposer à l’accord, ce qui n’empêchera pas le texte d’entrer en vigueur, vraisemblablement le 1er juillet.

L’ultime négociation a duré deux jours, plusieurs points de l’accord faisant l’objet de difficiles arbitrages jusque tard vendredi. Syndicats et patronat se sont notamment entendus pour instaurer des droits " rechargeables " : ce dispositif permettra aux demandeurs d’emploi d’accumuler les droits à indemnisation chaque fois qu’ils retravaillent, alors qu’ils en perdaient une partie auparavant. Parallèlement, les règles de cumul d’une allocation et d’une activité réduite seront simplifiées. L’objectif est, là aussi, d’inciter les chômeurs à reprendre une activité, même pour une période réduite.

Ces nouvelles règles devraient coûter 400 millions d’euros à l’Unedic. Or, l’organisme prévoyait déjà de perdre plus de 4 milliards d’euros en 2014. En échange de ces droits supplémentaires, le Medef a donc demandé et obtenu que plusieurs droits soient rognés. Les intermittents du spectacle ne pourront notamment plus cumuler plus d’une certaine somme d’allocations et de revenus par mois. Les taux de cotisation des intermittents sont aussi augmentés de deux points. Syndicats et patronat demandent par ailleurs à l’Etat l’ouverture d’une concertation d’ici à la fin de l’année " sur les moyens de lutter contre la précarité " dans le secteur.

" On a gagné des choses "

Autre sacrifice demandé aux chômeurs, le délai de carence imposé aux chômeurs après un licenciement autre qu’économique ou une rupture conventionnelle va être allongé. Actuellement d’une durée maximale de soixante-quinze jours, il pourra être porté à cent quatre-vingts jours, selon le niveau d’indemnités supralégales touchées par le salarié. Par ailleurs, les indemnités devraient légèrement baisser pour les chômeurs dont le dernier salaire est supérieur à 2 000 euros brut, puisque leur " taux de remplacement " passera de 57,4 % à 57 %. L’effort devrait être de 11 euros pour 1 500 euros d’indemnités, selon la CFDT. Les salariés de plus de 65 ans seront soumis à cotisation, contrairement à aujourd’hui.

Toutes ces mesures devraient dégager 800 millions d’euros d’économies. Avec cet accord, le déficit de l’Unedic devrait donc être, in fine, réduit de 400 millions d’euros. Ces mesures ne sont " pas suffisantes pour permettre un retour à l’équilibre du régime ", a estimé le Medef dans un communiqué, en affirmant que " des efforts supplémentaires devront être engagés à terme ". Le patronat a notamment dû renoncer à faire diminuer les allocations des cadres au bout de la première année de chômage. Le relèvement de 50 à 52 ans de l’âge minimum pour bénéficier de trois années d’indemnisation a également été abandonné.

Le patronat est toutefois satisfait de ne pas avoir dû mettre la main à la poche à travers une hausse des cotisations. " C’est une satisfaction d’avoir signé un accord qui ne prévoit pas de surtaxation des contrats courts ", s’est félicité Jean-Francois Pilliard, le négociateur du Medef, plaidant qu’une telle mesure, réclamée par les syndicats, aurait freiné les embauches.

De leur côté, les syndicats signataires ont estimé avoir réussi à limiter les sacrifices demandés aux chômeurs. " On a fait avancer les droits des chômeurs les plus fragilisés ", a plaidé Véronique Descacq, la négociatrice de la CFDT, en se félicitant de l’instauration des droits " rechargeables ". " Nous avons gagné des droits pour les salariés précaires. Il n’y a jamais d’accord parfait, mais on a gagné des choses ", a également défendu Stéphane Lardy, pour FO. En revanche, la CGT a quitté la salle en dénonçant des " sacrifices demandés aux seuls demandeurs d’emploi ".

Jean-Baptiste Chastand


Le régime des intermittents modifié à la marge

Les partenaires sociaux ont décidé des mesures d’économies sur le régime des intermittents du spectacle. Le cumul entre allocations versées et salaires sera désormais plafonné à 5 475,75 euros brut par mois et un nouveau différé d’indemnisation est mis en place. Le projet prévoit également une augmentation des cotisations des salariés et des employeurs du secteur. Les signataires demandent enfin à l’Etat d’ouvrir des négociations avant la fin 2014. Selon la CFDT, ces mesures représenteraient 165 millions d’euros entre économies et nouvelles recettes. Dans un communiqué, le Medef s’est félicité d’un " début de refonte du régime des intermittents ". – (AFP.)


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