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Union bancaire : enfin un accord en vue entre Européens

Le Monde - 21.03.2014

vendredi 28 mars 2014

Les eurodéputés ont obtenu quelques concessions de l’Allemagne, en matière de gouvernance et de mutualisation des risques

Ministres des finances et chefs de groupe parlementaires devaient encore donner leur aval dans la matinée, jeudi 20 mars. Mais, à moins d’un ultime contretemps, un accord sur l’Union bancaire est à portée de main entre les Etats et les eurodéputés.

A l’issue d’une longue nuit de négociations, les représentants du Parlement et du Conseil se sont entendus, jeudi aux aurores, sur un dispositif inédit de gestion des faillites bancaires.

Face aux gouvernements, les élus ont longtemps refusé d’adopter en l’état le compromis négocié de haute lutte en décembre 2013 par les ministres des finances.

Il était grand temps de trouver un accord avant l’ultime session du Parlement, en avril. Faute de quoi, le projet risquait d’être reporté de plusieurs mois, à l’horizon 2015.

Or, le dispositif est considéré comme le complément indispensable de la supervision du secteur bancaire par la Banque centrale européenne, prévue à partir de l’automne 2014.

L’enjeu est de taille : ce " mécanisme de résolution " des crises bancaires introduit une mutualisation du risque et des transferts de souveraineté sans précédents pour mieux contrôler un secteur qui a été à l’origine de la crise financière en 2008.

Dans l’ultime ligne droite, c’est Jeroen Dijsselbloem, le président de l’Eurogroupe et ministre néerlandais des finances, qui s’est démené pour tenter de dégager un compromis. A l’aube, il a tenu à contacter les grands argentiers, l’Allemand, Wolfgang Schäuble, et le Français, Pierre Moscovici en tête, pour être assuré de leur soutien. La tâche n’a pas été facile car les demandes des eurodéputés butaient jusqu’ici sur le refus de Berlin de multiplier les concessions.

En vain, les élus ont contesté jusqu’au bout la signature entre les seuls Etats, et sur pression de l’Allemagne, d’un accord intergouvernemental ad hoc, pour mettre en place le fonds de résolution mobilisable pour sauver, ou démanteler, un établissement aux abois. Pour eux, la multiplication de ce genre de traités marginalise le Parlement de Strasbourg et les institutions communautaires, tout en plaçant les Etats au cœur des décisions.

Au final, il a été convenu de raccourcir à huit ans, contre dix, le délai de montée en puissance du fonds de résolution placé au cœur du dispositif. " C’est une grosse concession ", se réjouit un négociateur du Parlement.

Financé par les banques, le fonds devrait à terme disposer de 55 milliards d’euros. M. Schäuble s’était battu bec et ongles en décembre 2013 pour que la mutualisation totale intervienne le plus tard possible. Pour lui, il n’était pas question que les banques allemandes financent le sauvetage, ou le démantèlement de leurs concurrentes, dans les pays les plus fragiles.

S’il devait manquer de moyens, le Fonds sera par ailleurs en mesure d’emprunter sur les marchés pour renforcer sa force de frappe. Mais l’Allemagne a refusé qu’il puisse le faire avec la garantie des Etats. Contre l’avis de la Banque centrale européenne, elle n’a pas non plus voulu entendre parler d’un éventuel soutien du fonds par le Mécanisme européen de stabilité – le fonds de secours de la zone euro.

"Solidarité"

Autre terrain d’affrontement : la gouvernance du dispositif. M. Schäuble insistait pour que les décisions les plus importantes soient prises au final par le conseil des ministres des finances, et non par la Commission européenne. Le rôle des grands argentiers est préservé, mais a été quelque peu réduit à la demande expresse des eurodéputés.

De même, les prérogatives du futur conseil exécutif de l’autorité de résolution ont, elles, été renforcées, contre l’avis de M. Schäuble. D’après Michel Barnier, le commissaire chargé des services financiers, et cheville ouvrière du projet, le dispositif tel qu’amendé par les eurodéputés sera " plus simple, plus efficace, et plus crédible ".

" Ce que nous sommes en train de faire, c’est très important, c’est faire en sorte qu’on ne puisse pas voir la crise financière de 2008 se reproduire, que ceux qui seraient responsables de faillites soient ceux qui payent et qu’il y ait une forme de solidarité européenne ", s’est réjoui M. Moscovici, après avoir été informé du compromis par M. Dijsselbloem.

Philippe Ricard


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