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Quel effet aura le Cice en 2014 ?

dimanche 23 mars 2014

Alternatives Economiques Hors-série n° 100 - février 2014

Le principe du crédit d’impôt compétitivité-emploi (Cice), mis en oeuvre en 2014 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, consiste à diminuer les prélèvements obligatoires sur les entreprises à hauteur d’une dizaine de milliards d’euros. Le manque à gagner pour les finances publiques est financé cette année à hauteur de 60 % par une augmentation de la TVA dès le 1er janvier 2014.

Celle-ci pourrait a priori être quasiment neutre pour le consommateur : la hausse des prix liée à l’alourdissement de la TVA est censée être compensée par la baisse des prix hors taxe des produits nationaux permise par la baisse des prélèvements. En revanche, la possibilité d’une baisse des prix subsiste pour les produits exportés, et c’est là que réside l’avantage d’une telle mesure pour l’économie.

Une partie de la mesure est quand même supportée par le consommateur qui subit la hausse des prix des produits importés si les producteurs étrangers ne restreignent pas leurs marges pour maintenir le prix TTC de leurs produits sur le marché français. A plus long terme, ce renchérissement peut aussi avoir des effets favorables en incitant les consommateurs à reporter leurs achats sur les biens nationaux et les producteurs français à développer la production sur le territoire.

Dans les circonstances actuelles, où le taux de marge et le taux d’autofinancement des entreprises sont très dégradés, nous avons cependant supposé que la hausse de la TVA dans le cadre du Cice se répercuterait intégralement sur l’indice des prix, les entreprises profitant surtout du crédit d’impôt pour améliorer leurs ratios financiers et se désendetter. En outre, la mesure est financée également à 40 % par des économies sur les dépenses publiques, l’impulsion budgétaire qui en résulte aura un effet négatif sur l’activité. Les bénéfices pour l’exportation de l’amélioration de la compétitivité-prix risquent fort d’être neutralisés par l’effet négatif engendré par son financement sur la demande intérieure. Le Cice pourra toutefois favoriser la reprise de l’investissement en desserrant la contrainte de financement des entreprises. Mais à plus long terme, l’effet sur l’investissement est incertain, car le Cice, qui abaisse le coût du travail, freine plutôt la substitution du travail par du capital.


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